Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1527 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
34pour
10abst.
81contre
125 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →