Scrutin n°1533 — rejeté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1533 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

9pour
0abst.
120contre

129 votants · 129 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 129 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 49 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Ensemble pour la République contre 0 14 0
Socialistes et apparentés contre 0 12 0
Écologiste et Social pour 2 10 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
UDR contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 129 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Charles Alloncle UDR contre
David Amiel EPR contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Brigitte Barèges UDR contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
José Beaurain RN contre
Belkhir Belhaddad NI contre
Lisa Belluco EcoS contre

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Au mot près Le débat

Je vais le faire tranquillement, sans polémiquer.Au stade de l’autorisation environnementale, les instances indépendantes comme le Conseil national de protection de la nature (CNPN) ou l’Autorité environnementale ont rendu des avis… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Nous avons évoqué la notion de souveraineté nationale à plusieurs reprises – c’est un enjeu important. M. Nicolas Bonnet (EcoS), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 703 interventions de la séance →

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