Scrutin n°1535 — rejeté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1535 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Projet de loi de simplification de la vie économique

34pour
18abst.
76contre

128 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 2 49 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 14 3
Ensemble pour la République pour 13 1 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 11
Écologiste et Social contre 0 6 3
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Les Démocrates pour 6 0 0
UDR contre 0 6 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Charles Alloncle UDR contre
David Amiel EPR pour
Gabriel Attal EPR pour
Brigitte Barèges UDR contre
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Lisa Belluco EcoS contre
Hervé Berville EPR pour

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Au mot près Le débat

Je vais le faire tranquillement, sans polémiquer.Au stade de l’autorisation environnementale, les instances indépendantes comme le Conseil national de protection de la nature (CNPN) ou l’Autorité environnementale ont rendu des avis… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Nous avons évoqué la notion de souveraineté nationale à plusieurs reprises – c’est un enjeu important. M. Nicolas Bonnet Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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