Scrutin n°1535 — rejeté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1535 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Projet de loi de simplification de la vie économique

34pour
18abst.
76contre

128 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 2 49 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 14 3
Ensemble pour la République pour 13 1 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 11
Écologiste et Social contre 0 6 3
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Les Démocrates pour 6 0 0
UDR contre 0 6 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Charles Alloncle UDR contre
David Amiel EPR pour
Gabriel Attal EPR pour
Brigitte Barèges UDR contre
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Lisa Belluco EcoS contre
Hervé Berville EPR pour
Bruno Bilde RN contre
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem pour
Ian Boucard DR pour
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR pour
Jérôme Buisson RN contre
Eddy Casterman RN contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP abstention
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS abstention
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Paul Christophe HOR pour
Caroline Colombier RN contre
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Alexandre Dufosset RN contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Romain Eskenazi SOC abstention
Olivier Fayssat UDR contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem pour
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Antoine Golliot RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Céline Hervieu SOC abstention
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS abstention
Laurent Jacobelli RN contre
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Chantal Jourdan SOC abstention
Guillaume Kasbarian EPR pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Xavier Lacombe HOR pour
Amélia Lakrafi EPR pour
Marie Lebec EPR pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC abstention
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC abstention
Julien Limongi RN contre
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS abstention
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Éric Martineau Dem pour
Emmanuel Maurel GDR abstention
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Thibaut Monnier RN contre
Jean Moulliere HOR pour
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC abstention
Danièle Obono LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Marc Pena SOC abstention
Thierry Perez RN contre
Maud Petit Dem pour
Kévin Pfeffer RN contre
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN contre
Isabelle Rauch HOR pour
Matthias Renault RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Xavier Roseren HOR pour
Aurélien Rousseau SOC abstention
Fabrice Roussel SOC abstention
Alexandre Sabatou RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN contre
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Romain Tonussi RN contre
Stéphane Travert EPR pour
Antoine Vermorel-Marques DR pour
Antoine Villedieu RN contre
Frédéric Weber RN contre

130 sur 130

Au mot près Le débat

Je vais le faire tranquillement, sans polémiquer.Au stade de l’autorisation environnementale, les instances indépendantes comme le Conseil national de protection de la nature (CNPN) ou l’Autorité environnementale ont rendu des avis… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Nous avons évoqué la notion de souveraineté nationale à plusieurs reprises – c’est un enjeu important. M. Nicolas Bonnet Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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