Scrutin n°1538 — rejeté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1538 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

37pour
0abst.
83contre

120 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 45 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Ensemble pour la République contre 0 14 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
UDR contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
David Amiel EPR contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Brigitte Barèges UDR contre
Belkhir Belhaddad NI contre
Lisa Belluco EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Hervé Berville EPR contre
Bruno Bilde RN contre
Benoît Biteau EcoS pour

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Au mot près Le débat

Je vais le faire tranquillement, sans polémiquer.Au stade de l’autorisation environnementale, les instances indépendantes comme le Conseil national de protection de la nature (CNPN) ou l’Autorité environnementale ont rendu des avis… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Nous avons évoqué la notion de souveraineté nationale à plusieurs reprises – c’est un enjeu important. M. Nicolas Bonnet (EcoS), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 703 interventions de la séance →

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