Scrutin n°1726 — rejeté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1726 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

25pour
2abst.
36contre

63 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 18 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 11 1
Ensemble pour la République contre 0 9 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Droite Républicaine pour 5 0 1
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Écologiste et Social contre 0 2 0
Les Démocrates contre 0 2 0
UDR pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Thibault Bazin DR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention
Christophe Bentz RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Eléonore Caroit EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Josiane Corneloup DR pour

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Au mot près Le débat

Nous arrivons à l’un des articles essentiels : il répond à un manque dans le maillage des établissements médico-sociaux existants en France. Mme Élise Leboucher (LFI-NFP), Article 10 · lire en contexte
Même avis. Permettez-moi de revenir quelques instants sur tout ce qui a été dit, notamment par Mme Dogor-Such.Comme vous, madame Dogor-Such, je crois que nous devons faire très attention à ce qu’il n’y ait pas de confusion possible entre… Mme Catherine Vautrin Article 10 · lire en contexte
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