Scrutin n°1726 — rejeté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1726 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

25pour
2abst.
36contre

63 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 18 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 11 1
Ensemble pour la République contre 0 9 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Droite Républicaine pour 5 0 1
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Écologiste et Social contre 0 2 0
Les Démocrates contre 0 2 0
UDR pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Thibault Bazin DR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention
Christophe Bentz RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Eléonore Caroit EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Josiane Corneloup DR pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Sylvie Dezarnaud DR pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Olivier Fayssat UDR pour
Marc Fesneau Dem contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
François Gernigon HOR contre
Philippe Gosselin DR pour
Justine Gruet DR abstention
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Marietta Karamanli SOC contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Michel Lauzzana EPR contre
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Corentin Le Fur DR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Christophe Marion EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Thibaut Monnier RN pour
Jean Moulliere HOR contre
Philippe Naillet SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Frédéric Petit Dem contre
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Christophe Proença SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Prisca Thevenot EPR contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre

64 sur 64

Au mot près Le débat

Nous arrivons à l’un des articles essentiels : il répond à un manque dans le maillage des établissements médico-sociaux existants en France. Mme Élise Leboucher (LFI-NFP), Article 10 · lire en contexte
Même avis. Permettez-moi de revenir quelques instants sur tout ce qui a été dit, notamment par Mme Dogor-Such.Comme vous, madame Dogor-Such, je crois que nous devons faire très attention à ce qu’il n’y ait pas de confusion possible entre… Mme Catherine Vautrin Article 10 · lire en contexte
Les 610 interventions de la séance →

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