Scrutin n°1735 — adopté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1735 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

61pour
7abst.
23contre

91 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 20 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Droite Républicaine abstention 0 0 6
Écologiste et Social pour 6 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
UDR pour 1 0 1
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Thibault Bazin DR abstention
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Matthieu Bloch UDR abstention
Nicolas Bonnet EcoS pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Bertrand Bouyx HOR contre

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Au mot près Le débat

Nous arrivons à l’un des articles essentiels : il répond à un manque dans le maillage des établissements médico-sociaux existants en France. Mme Élise Leboucher (LFI-NFP), Article 10 · lire en contexte
Même avis. Permettez-moi de revenir quelques instants sur tout ce qui a été dit, notamment par Mme Dogor-Such.Comme vous, madame Dogor-Such, je crois que nous devons faire très attention à ce qu’il n’y ait pas de confusion possible entre… Mme Catherine Vautrin Article 10 · lire en contexte
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