Scrutin n°1737 — adopté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1737 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

73pour
4abst.
17contre

94 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 94 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 2 15 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Ensemble pour la République pour 14 0 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Les Démocrates pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
UDR contre 0 1 1
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 94 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Thibault Bazin DR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Matthieu Bloch UDR abstention
Nicolas Bonnet EcoS pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour

10 sur 95 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous arrivons à l’un des articles essentiels : il répond à un manque dans le maillage des établissements médico-sociaux existants en France. Mme Élise Leboucher (LFI-NFP), Article 10 · lire en contexte
Même avis. Permettez-moi de revenir quelques instants sur tout ce qui a été dit, notamment par Mme Dogor-Such.Comme vous, madame Dogor-Such, je crois que nous devons faire très attention à ce qu’il n’y ait pas de confusion possible entre… Mme Catherine Vautrin Article 10 · lire en contexte
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