Scrutin n°1737 — adopté /// 16 mai 2025
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n°1737 · 16 mai 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1737 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Soins palliatifs et d’accompagnement
94 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 94 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
abstention
2
15
3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
19
0
0
Ensemble pour la République
pour
14
0
0
Socialistes et apparentés
pour
10
0
0
Droite Républicaine
pour
7
0
0
Écologiste et Social
pour
6
0
0
Horizons & Indépendants
pour
6
0
0
Les Démocrates
pour
5
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
2
0
0
UDR
contre
0
1
1
Non inscrit
contre
0
1
0
Nominatif Le vote des 94 députés
95 sur 95
Au mot près Le débat
Nous arrivons à l’un des articles essentiels : il répond à un manque dans le maillage des établissements médico-sociaux existants en France.
Mme Élise Leboucher (LFI-NFP), Article 10 · lire en contexte
Même avis. Permettez-moi de revenir quelques instants sur tout ce qui a été dit, notamment par Mme Dogor-Such.Comme vous, madame Dogor-Such, je crois que nous devons faire très attention à ce qu’il n’y ait pas de confusion possible entre…
Mme Catherine Vautrin Article 10 · lire en contexte
Les 610 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
11 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv.
Décision — Sénat : modifiée
25 févr.
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728 , 491-0
25 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
11 mai
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°1737 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.