Scrutin n°1744 — adopté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1744 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

55pour
30abst.
1contre

86 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 23
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Ensemble pour la République pour 10 1 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Droite Républicaine abstention 1 0 6
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
UDR abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Thibault Bazin DR abstention
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem pour
Anne-Laure Blin DR abstention
Matthieu Bloch UDR abstention
Nicolas Bonnet EcoS pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour

10 sur 87 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous arrivons à l’un des articles essentiels : il répond à un manque dans le maillage des établissements médico-sociaux existants en France. Mme Élise Leboucher (LFI-NFP), Article 10 · lire en contexte
Même avis. Permettez-moi de revenir quelques instants sur tout ce qui a été dit, notamment par Mme Dogor-Such.Comme vous, madame Dogor-Such, je crois que nous devons faire très attention à ce qu’il n’y ait pas de confusion possible entre… Mme Catherine Vautrin Article 10 · lire en contexte
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