Rejeté Scrutin public ordinaire n°1789 · 17 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

57pour

0abst.

66contre

123 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	35	0
Ensemble pour la République	pour	8	16
Socialistes et apparentés	contre	1	16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	14
Droite Républicaine	pour	8	0
Écologiste et Social	contre	0	8
Les Démocrates	contre	0	5
Horizons & Indépendants	contre	2	3
UDR	pour	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
David Amiel	EPR	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Gabriel Attal	EPR	contre
Clémentine Autain	EcoS	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Karim Benbrahim	SOC	contre
Christophe Bentz	RN	pour

10 sur 125 — afficher tout

Au mot près Le débat

Monsieur Potier, tout à l’heure, vous nous avez interpellés à propos de la fraternité. Mme Catherine Vautrin Article 2 (suite) · lire en contexte

Nous aurons l’occasion de discuter plus longuement de l’exclusion des mineurs à l’article 4. Mme Catherine Vautrin Article 2 (suite) · lire en contexte

Les 462 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme