Rejeté Scrutin public ordinaire n°1809 · 17 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

38pour

2abst.

68contre

108 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	25	2	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	21	0
Ensemble pour la République	contre	1	15	0
Socialistes et apparentés	contre	1	14	0
Droite Républicaine	pour	7	0	0
Horizons & Indépendants	contre	1	5	0
Écologiste et Social	contre	0	5	0
Les Démocrates	contre	0	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	1	0
Non inscrit	contre	0	1	0
UDR	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Théo Bernhardt	RN	pour
Carlos Martens Bilongo	LFI-NFP	contre
Manuel Bompard	LFI-NFP	contre

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Au mot près Le débat

Voilà ! Nous avions donc repris, de ce monument humaniste, la notion de phase avancée ou terminale.Il restait néanmoins un doute. M. Olivier Falorni (Dem), Article 4 · lire en contexte

J’interviens pour la première fois mais, depuis le début de notre discussion, on oppose les soins palliatifs, l’accès aux soins, d’une part, l’aide à mourir dans la dignité, d’autre part. M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte

Les 359 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme