Rejeté Scrutin public ordinaire n°1816 · 19 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

45pour

0abst.

60contre

105 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 105 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	0	21
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	21	0
Ensemble pour la République	contre	1	15
Socialistes et apparentés	pour	13	0
Écologiste et Social	pour	8	0
Horizons & Indépendants	contre	0	8
Les Démocrates	contre	0	7
Droite Républicaine	contre	0	6
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0
UDR	contre	0	2
Non inscrit	contre	0	1

Nominatif Le vote des 105 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	non-votant
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Mickaël Bouloux	SOC	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant

10 sur 107 — afficher tout

Au mot près Le débat

Alors que nous commençons l’examen de cet alinéa, je me permets à mon tour de prendre le temps de replacer les choses dans leur contexte comme vient de le faire M. Mme Catherine Vautrin Article 4 (suite) · lire en contexte

Vous entamez le débat sur la troisième condition d’accès à l’aide à mourir. Cet amendement ouvre la discussion sur l’alinéa 7, que nous avons fait évoluer l’an dernier et qui vise désormais les personnes atteintes d’une affection grave et… M. Olivier Falorni (Dem), Article 4 (suite) · lire en contexte

Les 521 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme