Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1819 · 19 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
58pour
2abst.
77contre
137 votants · 135 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 1 non-votant
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