Rejeté Scrutin public ordinaire n°182 · 29 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

182pour

2abst.

232contre

416 votants · 414 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 208 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 416 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	91	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	63	0	0
Socialistes et apparentés	pour	61	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	60	0
Écologiste et Social	pour	36	0	0
Droite Républicaine	contre	0	27	0
Les Démocrates	contre	0	24	1
Horizons & Indépendants	contre	0	20	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	16	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	6	3	0
UDR	contre	0	5	0
Non inscrit	contre	0	2	1

Nominatif Le vote des 416 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
David Amiel	EPR	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour

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Au mot près Le débat

Vos amendements visent à exonérer totalement de cotisations vieillesse plusieurs catégories de professionnels médicaux exerçant en libéral – médecins, kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmiers, etc. Mme Astrid Panosyan-Bouvet Après l’article 3 (suite) · lire en contexte

Mais l’idée, avec ces amendements, est de favoriser le maintien des médecins en exercice, en adoptant des dispositifs adaptés aux différents cas de figure.On peut distinguer trois catégories de médecins. M. Yannick Neuder (DR), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte

Les 858 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Décision de la CMP : Accord

4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0

23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0

12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

17 févr. Décision — Sénat

20 févr. Saisine du conseil constitutionnel

28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme