Scrutin n°1866 — rejeté /// 19 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1866 · 19 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

86pour
3abst.
141contre

230 votants · 227 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 114 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 230 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 58 9 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 31 0
Ensemble pour la République contre 2 28 0
Socialistes et apparentés contre 1 27 0
Droite Républicaine contre 14 2 0
Écologiste et Social contre 0 13 0
Les Démocrates pour 2 10 1
Horizons & Indépendants contre 1 9 1
UDR pour 8 0 0
Non inscrit contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0

Nominatif Le vote des 230 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Franck Allisio RN pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Gabriel Attal EPR contre
Christophe Barthès RN pour

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Au mot près Le débat

Je compléterai les arguments avancés à propos des majeurs protégés. Madame la ministre, vous aviez soumis le projet de loi initial à un avis du Conseil d’État qui a, de façon intéressante, jugé que les dispositions propres aux majeurs… M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ces trois amendements disent exactement la même chose – seule la rédaction diffère légèrement. M. Dominique Potier (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 405 interventions de la séance →

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