Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1890 · 20 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
45pour
24abst.
174contre
243 votants · 219 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 110 · 1 non-votant
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