Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 783 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation de la Chambre des députés du grand-duché de Luxembourg, conduite par son président, M. Claude Wiseler. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Yoann Gillet.
Monsieur le ministre de la justice, il y a encore quelques mois, vous étiez ministre de l’intérieur. Aux responsabilités place Beauvau, vous avez habitué les Français à un excès de communication visant à cacher vos échecs. Ils se souviennent de vos opérations Place nette, qui n’avaient de XXL que leur couverture médiatique : un petit tour dans les quartiers difficiles, entouré de caméras, et puis s’en va. Les trafiquants continuent ensuite à vivre paisiblement, quand les habitants de ces quartiers, eux, sont toujours dans l’angoisse et dans la peur, encore aujourd’hui.Les habitants de Nîmes, commune de ma circonscription, se souviennent très bien de vos coups de com’, tout comme de l’annonce d’un nouveau commissariat dans le quartier de Pissevin, qui non seulement n’était qu’un bureau, mais qui, surtout, était le déménagement du bureau de police du quartier voisin. Ils se souviennent […]
La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
En vous entendant parler de Nîmes, je pensais que vous vouliez remercier pour les 100 effectifs supplémentaires dont votre circonscription a été dotée grâce à la majorité parlementaire – vous, vous n’avez pas voté les budgets de la nation. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)En ce qui concerne la justice, je propose, monsieur le député, que vous commenciez par la respecter : il convient de respecter toutes les décisions de justice, quelle qu’en soit la fermeté… (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)Le besoin d’autorité et de justice est présent en Guyane comme partout ailleurs sur le territoire national. C’est vous qui ne connaissez pas le dossier guyanais. Je me suis rendu à plusieurs reprises sur le site de la prison […]
C’est vous qui étiez au pouvoir ! Qu’avez-vous fait ?
Quel aveu !
En effet, une modification est intervenue : un quartier de haute sécurité de soixante places sera créé au sein de la future prison de Saint-Laurent-du-Maroni, qui comprendra 500 places – vous vous êtes prononcés en faveur du projet de loi visant à sortir la France du narcotrafic, dont vous avez salué le courage. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je constate que vous avez du mal à reconnaître publiquement que le gouvernement fait des choses efficaces pour la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Christophe Proença.
Monsieur le ministre des transports, quand je monte dans le train Intercités pour rentrer dans ma circonscription, j’ai souvent l’impression de tourner une scène de Retour vers le futur. L’aventure commence à la gare d’Austerlitz – en travaux depuis des années –, et elle se poursuit dans une rame Corail, mise en service en 1975 – cela fait cinquante ans, un demi-siècle ! Il ne manque plus que Françoise Sagan dans le compartiment, se rendant dans le Lot, pour une immersion totale ! (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe SOC.) La ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt), qui est un chef-d’œuvre, est devenue un chef-d’œuvre d’abandon républicain !On y circule plus lentement qu’il y a cinquante ans – il me faut quarante-cinq minutes de plus que mon prédécesseur, Martin Malvy, pour gagner Paris. Les trains s’arrêtent de plus en plus tôt – à Limoges ou à Brive – et les […]
La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Il est vrai que depuis longtemps, les trains d’équilibre du territoire reliant Paris à Clermont-Ferrand et Orléans et Limoges à Toulouse connaissent bien des difficultés. Celles-ci résultent d’un sous-investissement chronique dans l’entretien des réseaux ferroviaires au cours des dernières décennies – vous avez été au pouvoir avec vos amis il y a quelques années –, dont nous héritons aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)Face à cette situation, l’État s’est engagé de manière résolue dans la régénération et la modernisation du réseau. Pas moins de 1,9 milliard d’euros ont été investis dans la ligne Polt et 900 millions dans la ligne Paris-Clermont. Je l’ai rappelé à Clermont-Ferrand le 11 avril, seize nouvelles rames Oxygène ont été commandées, pour un montant de 465 millions. Elles seront mises en circulation dans moins de vingt mois. (Mêmes mouvements.)Parce […]
Cette réponse est honteuse !
La parole est à M. Christophe Proença.
Les Lotois ont besoin d’améliorations concrètes. Prenez la Polt et venez nous rendre visite – je suis prêt à vous accompagner, le Lot le mérite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Nicolas Turquois.
« Violence aveugle », « un mouroir, pour ne pas dire un cimetière » : ce sont les mots que vous avez choisis, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pour décrire la situation à Gaza. Notre groupe y souscrit. « Désespérant », « scandaleux », « violation du droit international », « déplacement forcé permanent » des civils : ce sont les mots utilisés dans la déclaration conjointe des dirigeants de la France, du Royaume-Uni et du Canada sur la situation à Gaza et en Cisjordanie.L’histoire jugera, elle jugera sévèrement ceux qui n’ont rien dit. (Exclamations et « Enfin ! » et « Vous ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sarah Legrain applaudit ironiquement.)Le devoir nous impose de dire ce qui se passe sous nos yeux : le massacre de tout un peuple.
Après dix-huit mois, cela s’appelle de la complicité !
Benyamin Netanyahou veut prendre le contrôle de tout le territoire de Gaza et pourrait demain vouloir l’expansion des colonies en Cisjordanie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans un cynisme et une ignominie qui dépassent toutes les limites, il a récemment déclaré qu’Israël devait empêcher une famine « pour des raisons diplomatiques ». La pression internationale a permis d’entrouvrir la porte à la reprise d’un accès humanitaire ; continuons d’intensifier la pression sur le gouvernement israélien pour que cesse ce plan macabre.
Commencez par libérer Boualem Sansal !
Le 7 octobre était une horreur absolue – tous, nous condamnons le Hamas. Mais ce qui se passe maintenant à Gaza n’a plus rien à voir avec ces événements. Le droit de se défendre ne doit jamais devenir un droit de se venger. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Quelle honte !
Il y va de l’honneur de la France et de l’Europe. Nous devons mettre fin à cette tragédie.
Quelle horreur !
Entendez-vous accélérer le processus de reconnaissance de la Palestine ? Plus globalement, quelle stratégie diplomatique la France mènera-t-elle avec ses partenaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Oui, la violence aveugle et le blocage de l’aide humanitaire ont fait de Gaza un mouroir. C’est la famine que l’on voit sur les corps décharnés des enfants à Gaza. C’est la terreur que l’on voit dans les yeux désespérés des femmes, en particulier des mères de famille. Oui, vous l’avez dit, le Hamas porte une responsabilité immense dans cette situation. Il doit libérer ses otages, il doit être désarmé, ses dirigeants doivent quitter Gaza. Il ne peut jouer aucun rôle dans l’administration de la Palestine à l’avenir.Oui, le peuple juif – le peuple d’Israël – a été frappé dans sa chair au cours du pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah. C’est un traumatisme très profond et très violent qu’il est interdit de relativiser ou de sous-estimer. Mais ce n’est pas faire offense au peuple d’Israël que de dire qu’aujourd’hui, le gouvernement israélien hypothèque la sécurité […]
Bravo ! Enfin !
La parole est à Mme Delphine Batho.
Monsieur le premier ministre, votre ministre de l’agriculture veut organiser le retour du poison des néonicotinoïdes en France, en autorisant notamment un toxique qui se nomme l’acétamipride. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Ah, le retour de la décroissance !
Au sujet de ce néonicotinoïde, votre ministre de l’écologie déclare : « Ce produit tue les abeilles et les pollinisateurs. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
Elle n’y connaît rien !
« Il est soupçonné d’avoir un effet perturbateur endocrinien et d’être un neurotoxique du développement. Il peut se retrouver dans l’eau potable. C’est donc évidemment un sujet de santé qui n’est pas à prendre à la légère. »
Allez vendre des cerises et des noisettes !
Voilà ce qu’affirme votre ministre de l’écologie et elle dit vrai. L’acétamipride tue les pollinisateurs et les oiseaux. C’est un neurotoxique qui franchit la barrière placentaire et que l’on retrouve dans le liquide céphalo-rachidien d’enfants : il atteint donc le cerveau. Confirmez-vous devant la représentation nationale que votre gouvernement est favorable au retour de ce poison, en toute connaissance de cause ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Êtes-vous prêt à le dire, droit dans les yeux,…
Oui !
…aux apicultrices et aux apiculteurs, aux agricultrices et aux agriculteurs des filières dont les rendements baissent faute de pollinisateurs, alors qu’on constate déjà un effondrement de 80 % des populations d’insectes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
C’est vous qui faites couler nos filières ! Cette molécule n’est interdite qu’en France !
Êtes-vous prêt à le dire droit dans les yeux aux femmes enceintes et aux parents dont les enfants sont atteints de troubles du neurodéveloppement ? (Mêmes mouvements.) La France a demandé à l’Union européenne d’interdire l’acétamipride, preuves scientifiques à l’appui. Pensez-vous vraiment, dans le contexte géopolitique actuel, alors que se lève partout le vent des forces obscurantistes, que c’est le moment pour la France d’abandonner la bataille des Lumières, de la santé et de la science ? (Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent, rejoints par quelques députés des groupes LFI-NFP et SOC.)
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Par où commencer, après une question aussi véhémente et caricaturale ?
Non, aussi précise !
Le texte auquel vous faites allusion est d’initiative sénatoriale. Je veux rendre hommage aux sénateurs qui ont souhaité être la voix des agriculteurs…
D’une partie des agriculteurs !
…qui veulent voir lever toutes les entraves qui pèsent sur l’exercice de leur métier (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR) : l’accès à l’eau et à des bâtiments d’élevage dignes de ce nom, la pacification des relations avec l’Office français de la biodiversité, l’accès à de nouveaux moyens de protection des cultures, sans lesquels il n’y a pas de production…
Ce n’est pas vrai !
…et sans lesquels il n’y a pas de souveraineté alimentaire possible. (Mêmes mouvements.)Par ailleurs, il est toujours préjudiciable, en tant que parlementaire, lorsqu’on n’est ni spécialiste de la question ni scientifique – c’est notre cas à toutes deux – de décréter à la place des scientifiques ce qui est bon et ce qui est mauvais. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Pour ma part, je préfère me fier aux organismes qui ont autorité pour le faire (Mme Sophia Chikirou s’exclame vivement. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN, EPR et DR), notamment à l’Agence européenne de sécurité des aliments – l’équivalent européen de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – qui a décrété accessible le recours à cette substance, dont je rappelle qu’elle est autorisée dans […]
La parole est à Mme Félicie Gérard.
Vendredi dernier, un gendarme a été percuté volontairement par un motard. Il y a dix jours, c’était un sapeur-pompier qui était gravement blessé par un jeune délinquant lors d’un rodéo urbain. Ces attaques inadmissibles sur nos forces de l’ordre et sur nos pompiers sont loin d’être des cas isolés. Depuis des années, les rodéos urbains pourrissent le quotidien des citoyens et mettent en danger la vie de nos compatriotes.L’ensemble du territoire national est touché par ce phénomène et certains habitants le subissent chaque jour. C’était notamment le cas, il y a moins de quinze jours, à Lys-lez-Lannoy, dans ma circonscription, où un rassemblement de plus de 200 véhicules, pour la plupart modifiés et sans plaque d’immatriculation, est venu troubler l’ordre public durant de nombreuses heures. Ceux qui pratiquent les rodéos urbains défient l’autorité de l’État ; ils ne respectent ni la loi ni […]
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Les services de police se sont particulièrement mobilisés, grâce à un dispositif de lutte contre les rodéos urbains régulièrement déployé. Celui-ci comprend des opérations de voie publique, des opérations ciblées avec l’appui des unités de sécurité routière et de motos banalisées pour faciliter les flagrants délits, des opérations judiciaires ainsi que des opérations de prévention. De plus, le ministère de l’intérieur étudie les possibilités d’appliquer plus largement la sanction qui consiste à confisquer les automobiles et les deux-roues – piste que vous avez vous-même évoquée.En 2024, 44 155 opérations de lutte ont été menées contre ces rodéos et ont donné lieu à 3 919 interpellations, 43 857 verbalisations ainsi qu’à la saisie de 1 320 deux-roues et 1 583 automobiles. Le mois dernier, 4 295 opérations ont été menées et ont donné lieu à 637 interpellations et à la saisie immédiate de […]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Gaza affamée, Gaza martyrisée, Gaza décimée et maintenant, Gaza annexée ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Le rythme du général de Gaulle ne vous va guère, madame !
Vingt mois de génocide, 53 000 Palestiniens, 20 000 enfants, des centaines de journalistes et de soignants, tous méthodiquement assassinés. Dimanche, Netanyahou a lancé l’offensive dans la bande de Gaza.
À l’est ou à l’ouest du Jourdain ?
Son but : déporter le peuple palestinien. De cet hémicycle, nous disons à Netanyahou et à ses soutiens inconditionnels : Gaza ne sera jamais israélienne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit aussi.) Des Palestiniens transformés en squelettes par une famine utilisée comme arme de guerre, les hôpitaux rasés, l’horreur d’un nettoyage ethnique. Devant le premier génocide de l’histoire de l’humanité filmé en direct, personne ne pourra dire qu’il ne savait pas. (Mêmes mouvements.)
Quelle honte !
Des voix s’élèvent, de plus en plus nombreuses, mais les mots n’arrêtent pas un génocide. Vous manquez à vos obligations lorsque vous laissez Netanyahou survoler la France, alors qu’il est visé par un mandat d’arrêt international. (Mêmes mouvements.) Vous manquez à vos obligations lorsque vous tardez à convoquer le Conseil de sécurité des Nations unies pour mettre Israël et la communauté internationale face à leurs responsabilités. Vous manquez à vos obligations quand vous n’agissez pas pour suspendre immédiatement l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël. (Mêmes mouvements.) Vous manquez à vos obligations quand vous refusez d’interdire les exportations d’armes.Ces obligations sont pourtant les vôtres, au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime du génocide. La France et l’Europe sont responsables. Ne prendre aucune sanction, c’est se rendre […]
C’est vous, les complices !
À Gaza, la mort est partout. Elle hantera à jamais la conscience de ceux qui pouvaient agir mais qui, par lâcheté et complicité, n’auront rien fait. Monsieur le premier ministre, comptez-vous reconnaître l’État de Palestine lorsqu’il n’y aura plus de Palestiniens ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon applaudit aussi.)
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Vous avez décrit avec exactitude, comme l’ont fait il y a un instant le ministre des affaires étrangères et le député qui lui avait posé la question, la situation créée à Gaza : elle est humainement et humanitairement inacceptable. Le blocage de l’aide alimentaire et l’impossibilité d’organiser les secours et l’amélioration des conditions sanitaires sont des faits qu’en aucune manière, la République française ne peut accepter. À cet égard, les orientations et les décisions annoncées par le président de la République sont dans un état extrêmement avancé.
Lesquelles ?
Pour la première fois, trois États majeurs, la France et le Royaume-Uni – qui ont joué un rôle très important dans cette région – ainsi que le Canada ont décidé ensemble qu’ils s’opposeraient à la situation actuelle et qu’ils reconnaîtraient ensemble l’État de Palestine. (« Quand ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Il y a urgence !
Le mouvement qui a été lancé ne s’arrêtera pas. La condamnation et la multiplication des avertissements sont absolument claires dans leur destination…
Elles n’ont aucun effet !
…et s’imposent à nous. Néanmoins, nous n’oublierons jamais – permettez-moi de vous le dire – que cette explosion et les drames qu’elle a causés ont été produits par un détonateur, déclenché par le Hamas : le 7 octobre, un pogrom organisé a eu lieu. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP).
Ils ne le diront jamais, sur les bancs d’en face !
Ce n’est pas en criant qu’on efface ce qui est en train de se passer et ce qui a causé cette explosion !
Et en se contentant de parler, on l’efface ?
Le gouvernement français tient comme un honneur d’être absolument ferme dans la condamnation et tout à fait déterminé à aller vers la reconnaissance de deux États,…
Toujours pas d’action concrète !
…tout en n’oubliant jamais ceux qui ont provoqué la situation que nous dénonçons tous ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR et Dem. – M. Xavier Breton applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Allez, basta, ça ne sert à rien !
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Aucun crime de guerre ne pourra jamais justifier d’autres crimes, surtout celui de génocide. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est bien commode !
Aucun ! La France doit cesser d’être complice du génocide palestinien ! Quand agirez-vous ? Quand arrêterez-vous de regarder Gaza mourir ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement.)
Quand c’est pourri, c’est LFI !
La parole est à Mme Eléonore Caroit.
Depuis 2018, le sommet Choose France,…
Pipeau !
…lancé par le président de la République, trace une trajectoire sans équivoque : celle d’une France tournée vers l’avenir, qui choisit l’ouverture, l’investissement et l’innovation.
Et les anglicismes !
L’édition 2025 atteint des records inédits : plus de 40 milliards d’euros annoncés, avec des projets majeurs et 13 000 emplois à la clé. Nous nous en félicitons. Il faudra toutefois s’assurer qu’un dispositif de suivi garantisse la concrétisation de ces investissements. Car pour la sixième année consécutive, la France reste le pays d’Europe qui attire le plus d’investissements étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Ce n’est pas un hasard, mais le fruit des réformes structurelles majeures engagées depuis 2017, qu’il s’agisse du soutien à la réindustrialisation, de la simplification des démarches pour les entreprises ou encore de la baisse des impôts de production.C’est surtout le résultat d’une stratégie visant à réconcilier compétitivité et souveraineté. Mais nous le savons, l’attractivité est un combat permanent. Nos entreprises, qui le vivent au quotidien, le savent […]
Bravo !
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Je vous remercie pour cette question, qui me permet de rappeler que la France est la première destination des investissements directs étrangers en Europe pour la sixième année consécutive. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Nous l’avons constaté hier lors du sommet Choose France, où nous avons battu de nombreux records. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Vous l’avez dit, les projets annoncés représentent plus de 40 milliards d’euros d’investissements directs étrangers, soit plus de 13 000 emplois à la clé et plus de 163 000 emplois cumulés depuis la première édition de 2018.Je le dis aux nombreuses Cassandre de cet hémicycle qui voient la France décliner : notre pays est toujours plus attractif (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN) dans un contexte international complexe, un contexte de guerre tarifaire que ni l’Europe ni la France n’ont […]
Un peu de silence, chers collègues !
…les nombreuses lois de simplification, notamment sur l’industrie verte, tout cela a permis à des projets qui n’auraient jamais vu le jour il y a encore dix ans de se développer dans nos territoires.
Vous vivez dans un monde parallèle !
Et je parle de tous les territoires, puisque les trois quarts des investissements directs étrangers dans l’industrie concernent des villes de moins de 20 000 habitants. La revitalisation des territoires, voilà ce que permettent Choose France et notre politique de l’offre et de l’attractivité.Vous me demandez comment prolonger cet effort. Il faut d’abord poursuivre la simplification. Le président de la République s’est engagé hier à porter la voix de la France sur la suppression de la directive CS3D, qui alourdit le quotidien de nos entreprises. Nous devons aussi, et surtout, tenir le cap fiscal et réglementaire pour ne pas casser ce qui marche dans notre pays, devenu enfin plus attractif. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Monsieur le premier ministre, une enquête accablante de Radio France et du Monde a révélé les pratiques de la multinationale Nestlé Waters, qui commercialise de manière trompeuse les eaux Vittel et Perrier sous l’appellation « eau minérale naturelle ». Pire, le rapport de la commission d’enquête sénatoriale publié hier met en lumière l’implication de l’État au plus haut sommet. La présidence de la République savait, au moins depuis 2022, que Nestlé trichait et avait connaissance des contaminations de certains forages. Un rapport de l’agence régionale de santé d’Occitanie a été modifié en décembre 2023 sur ordre de Nestlé Waters avec l’aide du préfet du Gard et l’aval du cabinet de la ministre de la santé. Toute mention de pesticides, PFAS, chlorates, perchlorates, bactéries Escherichia coli et entérocoques intestinaux retrouvés dans l’eau a été censurée. Plutôt que de prendre des […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Je remercie les membres de la commission d’enquête sénatoriale sur les eaux en bouteille pour leur travail, en particulier son président Laurent Burgoa et son rapporteur Alexandre Ouizille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Rappelons que la commission d’enquête a défini trois principaux axes d’amélioration dans son rapport : le premier sur la préservation de la qualité de la ressource en eau et la prise en compte d’éventuels nouveaux risques, le deuxième sur le renforcement des contrôles grâce à une meilleure coordination des services de l’État et le troisième sur la nécessaire clarification de la réglementation s’agissant de la notion de pureté originelle et du niveau de microfiltration autorisé. Mon ministère est mobilisé pour analyser les suites à donner aux vingt-huit recommandations des sénateurs.Qu’en est-il des eaux embouteillées du point de vue du droit à la […]
Les PFAS, c’est bon pour la santé ?
Nous ne sommes pas là face à un risque sanitaire, comparé à ce que nous avons pu connaître dans le passé. L’industriel utilise des processus de filtration de l’eau qui permettent sa consommation. Le sujet est donc la loyauté de l’information présente sur l’étiquette. (Mêmes mouvements.)
Les pesticides sont bons pour la santé, c’est bien connu !
Deux questions se posent : la bouteille contient-elle de l’eau minérale naturelle ? Autrement dit, l’eau a-t-elle été rendue potable par traitement ? Soyez assuré que des mesures ont été prises. Le 7 mai, le préfet du Gard a mis en demeure Nestlé de retirer sous deux mois le microfiltre utilisé pour ses eaux minérales naturelles. Les experts considèrent en effet qu’il modifie le microbisme de l’eau.
Pas de réponse !
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Vous n’avez pas répondu ! Comment est-il possible qu’un industriel demande à récrire un rapport de l’ARS et que le directeur de l’ARS, soutenu par la préfecture et par le cabinet de la ministre de la santé, cède à cet industriel ? Pourquoi la présidente de Nestlé Waters a-t-elle rencontré de multiples fois le secrétaire général de l’Elysée ? Quel est le rôle de ce dernier dans cette affaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Fabrice Brun.
« Taxi rural, taxi vital » : tel est le cri d’alerte des artisans taxis ambulanciers. Dans mon département, ils transportent chaque année 100 000 patients ardéchois, soit un habitant sur trois. Toutes les familles sont concernées, en Ardèche comme ailleurs. Mais la nouvelle tarification de l’assurance maladie menace la viabilité des courses médicales partout en France.
C’est une honte !
Une fois de plus, malheureusement, les particularités de la ruralité sont ignorées, qu’il s’agisse de la densité démographique, de la mobilité ou de l’éloignement des CHU. Une fois de plus, le gouvernement passe en force sur la réforme inacceptable, en l’état, du transport sanitaire. (M. Gabriel Amard s’exclame.)
C’est votre gouvernement !
Elle va pénaliser l’accès aux soins des patients les plus âgés et les plus fragiles et mettre à genoux des petites entreprises familiales, des hommes et des femmes qui travaillent dur. Dans un contexte de lutte contre les déserts médicaux et de développement des soins ambulatoires, vous ne pouvez pas faire des taxis ambulanciers les boucs émissaires d’une politique de santé dont ils ne sont pas les prescripteurs.
Il est bien, le gouvernement, avec des alliés comme ça !
Dans un monde de plus en plus déshumanisé, vous ne pouvez pas faire de l’ubérisation un projet de société. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)Monsieur le premier ministre, vous le savez, nous sommes à vos côtés pour lutter contre les abus et les fraudes et réduire les déficits. Nos propositions concrètes sont sur la table – je pense notamment à la carte Vitale biométrique. Mais sur le taxi médical, vous faites fausse route.
C’est votre gouvernement !
Êtes-vous prêt à geler cette nouvelle tarification et à ouvrir une vraie concertation – j’insiste sur « vraie » – pour écouter enfin les propositions de la profession ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Notre groupe, les Français et les malades qui soutiennent leurs taxis ambulanciers vous le demandent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Paul Molac applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Le transport médical est un sujet important pour de nombreux patients dont la pathologie nécessite qu’on les transporte, parfois même de manière allongée, qui sont isolés ou qui ne conduisent plus en raison de leur pathologie. Personne, dans cet hémicycle, ne dit le contraire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Il reste que le transport sanitaire représente 6,3 milliards d’euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Très bien !
La réforme que vous évoquez permettrait une économie de 150 millions d’euros. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est faux !
Elle cherche à mutualiser le transport sanitaire en faisant en sorte, par exemple, qu’un taxi ne revienne pas à vide après avoir transporté un premier patient, qu’un second taxi devra ensuite venir rechercher. Il s’agit d’éviter deux allers et retours. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) Voilà ce dont nous parlons concrètement.Bien évidemment, les représentants des taxis ont été associés à la réflexion avec la Caisse nationale d’assurance maladie (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), mais ils n’ont pas souhaité poursuivre le travail et ont quitté la discussion. C’est dommage. L’offre de soins de notre pays nécessite d’être examinée pour être pérennisée.
N’importe quoi !
L’important est de répondre à celles et ceux qui en ont besoin. Faire de la prévention, c’est aussi mieux gérer l’offre et éviter que les patients dont la situation n’exige pas un transport sanitaire y aient accès. C’est cela, agir en responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Bravo !
Ne tirez pas sur l’ambulance !
Et l’AME ?
La parole est à M. Fabrice Brun.
Comme vous, nous connaissons les chiffres, mais, je le répète, est-ce aux artisans taxis ambulanciers de porter le chapeau d’une politique de santé publique dont ils ne sont pas les prescripteurs ? Derrière, il y a les malades. Vous n’avez pas répondu sur les spécificités de la ruralité. Une fois de plus, c’est la grande oubliée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Caroline Colombier.
Monsieur le ministre des armées, permettez-moi tout d’abord de rendre hommage au sergent Maxence Roger, décédé en Guyane dans le cadre de l’opération Harpie. Honneur et respect à nos militaires ! (Les députés et les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent.)Il y a quelques mois, nous votions avec gravité la loi de programmation militaire 2024-2030, actant un effort sans précédent de 400 milliards d’euros pour permettre à nos armées d’être à la hauteur d’un monde redevenu brutal et dangereux. (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.) Depuis, les signaux d’alerte se multiplient : l’inflation rogne la valeur réelle des crédits, les arbitrages budgétaires manquent de clarté, les surcoûts liés aux opérations extérieures sont sous-évalués et le report de charges a doublé en deux ans, atteignant désormais plus de 8 milliards. Les crédits d’équipement sont sous tension dès les […]
La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Le gouvernement s’associe à l’hommage que vous avez rendu à ceux et celles qui défendent notre pays.En l’absence de M. le ministre des armées, je réponds en son nom, au nom du gouvernement et, je le crois, au nom de la France : nous avons besoin de nous réarmer, non pour faire la guerre, mais parce que cet effort est nécessaire à la paix. C’est la condition de notre dissuasion et de notre souveraineté. Nous nous sommes engagés à respecter totalement la loi de programmation militaire. Nous l’affirmons d’autant plus sereinement et avec d’autant plus de conviction que, depuis 2017, les lois de programmation militaires ont été respectées. Nous avons réinvesti dans nos armées. Leur budget s’élevait à 32 milliards d’euros en 2017 ; il a atteint 50,5 milliards cette année et atteindra 67 milliards en 2030, à moins que nous augmentions cet objectif – en tout cas, il n’est pas question de le […]
Il faut l’augmenter !
Évidemment, nous sommes dans une année difficile, mais il n’y a eu aucun surgel, aucune annulation de crédits et la moitié des crédits mis en réserve, qui concernent notamment les équipements de défense, ont déjà été dégelés pour engager les commandes nous permettant d’accompagner notre base industrielle.Je dois vous dire aussi que s’il y a une chose qui a retardé l’écosystème de l’industrie de défense, c’est la censure. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et GDR.)
C’est la dissolution !
Pendant deux mois, le ministère des armées n’a pas pu engager ses commandes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Je le dis calmement, sans polémique.Notre base industrielle et technologique de défense a besoin de deux choses. Premièrement, de commandes, ce qui suppose le respect de la loi de programmation ; deuxièmement, de fonds propres et d’investissements. C’est pourquoi, le 20 mars, Éric Lombard, Sébastien Lecornu et l’ensemble des industriels et des investisseurs se sont réunis. La responsabilité sociale des entreprises me tient à cœur mais elle ne doit pas empêcher d’investir dans notre défense, car notre première responsabilité est de défendre et de protéger la nation.
Très bien !
La parole est à Mme Caroline Colombier.
La réalité corrobore tous les constats faits par Marine Le Pen (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes Dem et GDR) et par le Rassemblement national, qui avaient encore une fois raison. Elle seule pourra assurer une trajectoire budgétaire cohérente dès son arrivée au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Hanane Mansouri applaudit également.)
La parole est à M. Matthieu Bloch.
« Il faut être clair : le marché n’achète pas ce que l’Europe veut que nous vendions. Remplacer la totalité des volumes actuels par de l’électrique, dans les conditions actuelles, nous n’y arriverons pas. » Ce n’est pas moi qui le dis ; c’est Luca de Meo, président de Renault, le 6 mai. Tout comme John Elkann, son homologue de Stellantis, il tire à raison la sonnette d’alarme. Ce n’est plus un débat technique, c’est une question de survie pour la filière automobile française. Un demi-million d’emplois sont en jeu. La filière automobile est le poumon économique de nombreux territoires dont le mien, le pays de Montbéliard. Entendrez-vous cet appel à la raison de nos deux constructeurs nationaux ?Voici un exemple frappant : entre 2015 et 2030, le prix d’une Renault Clio aura augmenté de 40 %. Selon Renault, 92 % de cette hausse est liée à l’inflation réglementaire imposée par Bruxelles. […]
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Vous soulignez les difficultés de la filière automobile française. Nous n’avons pas attendu pour les constater et pour aller sur le terrain – je crois d’ailleurs que nous nous sommes croisés il y a quelques semaines dans votre circonscription, à Allenjoie, dont l’usine réorientera notamment son activité vers la filière hydrogène.Ces difficultés sont liées à une concurrence féroce et parfois déloyale – vous avez cité les constructeurs chinois, qui ont récemment été soumis à des tarifs douaniers accrus car il est apparu que toute leur chaîne de valeur était subventionnée, de l’extraction du lithium destiné aux batteries des véhicules électriques jusqu’au fret maritime. C’est pourquoi nous avons besoin en premier lieu de protection commerciale, et nous sommes prêts à agir en la matière.Ni les constructeurs automobiles que vous évoquez ni les équipementiers ne remettent en question […]
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Le 15 mai, Bernard Hayot a été hissé par le président de la République au rang de grand officier de la Légion d’honneur.
La honte !
Bernard Hayot, fondateur de GBH – le groupe Bernard Hayot –, principal acteur du commerce en outre-mer. Bernard Hayot qui selon les mots du ministre des outre-mer, joue « un rôle d’étouffement de l’économie et du pouvoir d’achat » dans les outre-mer. Celui qui, depuis 2018, refusait de publier ses comptes. Celui dont les bénéfices cumulés atteignaient en 2023 la somme astronomique de près de 900 millions d’euros.Qui paie cette belle médaille offerte au fondateur de GBH ? Vous le savez : ce sont les familles d’outre-mer. Cette distinction, c’est la prime à la vie chère. Ce sont nos familles modestes, ce sont les plus fragiles qui paient cette médaille à chaque fois qu’ils passent à la caisse et subissent des prix de 19 à 38 % plus chers que dans l’Hexagone. Le taux de vie chère à La Réunion augmente en même temps que les parts de marché du groupe Bernard Hayot. Coïncidence ?Pendant que […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Permettez-moi de rappeler les principes qui guident l’attribution de la Légion d’honneur. Cette distinction placée sous l’autorité de la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur récompense le mérite individuel, l’universalité de la reconnaissance républicaine et la contribution au bien public sans considération d’origine sociale ou professionnelle.
C’est bien le problème !
Vous m’interrogez également au sujet de la vie chère en outre-mer – je comprends l’inquiétude que vous exprimez au nom des citoyens – et du rôle des grands groupes économiques. Je tiens à rappeler que le gouvernement agit avec détermination. Ainsi, il a soutenu deux propositions de loi, déposées respectivement par Mme Béatrice Bellay et par M. Victorin Lurel, visant à lutter contre la vie chère, à renforcer la concurrence et à réguler la concentration des acteurs économiques en outre-mer. Par ailleurs, comme l’a annoncé M. le ministre d’État, ministre des outre-mer, un projet de loi complet contre la vie chère, assorti d’un plan d’action non moins complet, sera présenté cet été. Ce texte s’appuiera sur une large concertation et engagera de nombreuses mesures. Enfin, un comité interministériel des outre-mer se tiendra le 10 juillet pour fixer les orientations de la transformation […]
La parole est à Mme Sarah Legrain.
Monsieur le premier ministre, vous faites honte à votre fonction. (Murmures sur les bancs du groupe RN.) Devant la commission d’enquête sur les violences en milieu scolaire, vos propos ont sidéré et écœuré.Vous avez écœuré par le mépris et les attaques systématiques envers celles et ceux qui ont osé parler, alerter, combattre l’omerta. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Non, l’enseignante qui donnait aux élèves battus et violés de Bétharram le numéro d’urgence pour les enfants maltraités n’était pas « dérangée » : elle était la seule à avoir gardé raison et humanité dans cet océan de silence et de violence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)Vous avez sidéré en justifiant la violence physique dans l’éducation ou encore en présentant les pédocriminels comme des adultes choisissant des enfants pour […]
Et le lycée Averroès, qu’en pensez-vous ?
Par votre inaction, vous avez trahi autrefois votre responsabilité de ministre de l’éducation et laissé des pédocriminels continuer à sévir pendant des décennies. Par vos mensonges, vous déshonorez à présent la fonction de premier ministre face aux représentants du peuple français. Monsieur Bayrou, quand allez-vous démissionner ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Je sais bien que La France insoumise voudrait que dure éternellement cette polémique. J’ai été entendu cinq heures et trente minutes par la commission, dont je prétends que vous l’avez dévoyée de sa vocation et de son sujet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Mme Brigitte Barèges applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Eh oui !
La honte !
C’est vous, le dévoyeur !
Le sujet des travaux d’enquête de la commission, c’était l’ensemble des établissements.Vous venez de dire que le surveillant n’avait pas été licencié. Je cite le document envoyé le 5 novembre 1996 à l’inspecteur par le directeur de l’établissement : « Je viens de licencier, même si cela risque d’avoir des retombées, le surveillant en question. » (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Il a été promu !
Par ailleurs, je n’ai critiqué personne. Je me suis contenté de montrer que les affirmations…
Menteur ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Ce sont des voyous !
Je sais bien que cela vous gêne. (Mme Ségolène Amiot continue de s’exclamer.)
Madame Amiot, veuillez laisser le premier ministre répondre ! Vous n’avez pas la parole.
Mais il ment !
Je sais bien que cela vous gêne, mais il se trouve que je me suis contenté de montrer devant la commission, sous serment, que les propos tenus devant elle étaient, purement et simplement, factuellement, impossibles.
Les victimes mentent ?
Elle ne veut pas se taire ?
J’ai montré qu’il y avait deux ans d’écart entre les propos rapportés par Mme Gullung et la mise en examen de Carricart, qu’il était donc inimaginable qu’elle ait raison et que cela était la preuve d’une affabulation. Je le maintiens devant vous.Enfin, pour que cette polémique soit close,…
Elle ne sera jamais close !
…j’ai l’intention de mettre en ligne, dans les quarante-huit heures, la totalité des documents – je viens d’en citer un – qui montreront que ces accusations sont scandaleusement inexactes (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) et qui, je l’espère, permettront à tous ceux qui s’y intéressent de se faire une opinion loyale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
La parole est à M. Bruno Clavet.
Le 17 mai dernier, à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, le football français a été le théâtre de comportements profondément choquants, qui piétinent les valeurs que le sport est censé incarner. Nemanja Matic, joueur de l’Olympique lyonnais, a sciemment dissimulé le logo arc-en-ciel apposé sur son maillot en signe de refus. Ce geste revendiqué fait tristement écho à celui du joueur de l’AS Monaco Mohamed Camara l’année dernière. De son côté, Mostafa Mohamed, attaquant du FC Nantes, a pour la troisième année consécutive refusé de participer à une rencontre en raison de cette campagne de sensibilisation, invoquant des pressions personnelles qui ne trompent personne puisqu’il s’agit en réalité de pressions religieuses. À ce sujet, le tweet de Jordan Bardella résume tout du cas de ce joueur qui aurait très bien pu dire : je suis homophobe car je suis islamiste. Ces […]
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Effectivement, ce week-end a été placé sous le signe de la lutte contre l’homophobie. Le football professionnel y a pris toute sa part, ce qui est important : il a un devoir d’exemplarité parce qu’il est suivi par toute notre jeunesse.
Eh oui !
Nous devons mobiliser celle-ci pour lutter contre l’homophobie, car en France – les chiffres ont été publiés ce week-end –, le nombre d’actes contre les personnes transgenres ou homosexuelles continue d’augmenter.
Il faut des sanctions !
Il est essentiel que l’ensemble des joueurs professionnels se mette en ordre de marche pour participer à cette campagne et se prêter au jeu du dispositif prévu par la Ligue de football professionnel.
Des sanctions !
J’ai effectivement sanctionné clairement ceux qui n’avaient pas pris part à cette campagne. C’est inadmissible, peu importe les raisons.
Non, pas « peu importe » !
Ils jouent dans le championnat français. Or, quand la Ligue de football professionnel lance une campagne de lutte contre l’homophobie, l’ensemble des joueurs professionnels de football y participent. Ne pas le faire entraîne des sanctions morales et professionnelles.
Quelles sanctions ?
Pour ce qui est des sanctions, puisque vous les évoquez, les clubs ont très clairement affiché le fait qu’ils allaient prononcer des sanctions contre les joueurs.
Non, c’est faux !
Nous sommes tous prêts à les condamner ; nous l’avons fait très clairement.
Quelle lâcheté !
Le sport en général contribue à faire évoluer les sujets de société.
C’est de l’aviron ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Nous sommes pleinement engagés pour que le sport prenne toute sa place dans la société. En effet, il accueille toutes et tous et joue un rôle essentiel d’éducation de la jeunesse aux côtés des parents et de l’éducation nationale.
C’est nul !
Quelles sanctions pour les joueurs homophobes ?