Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1891 · 20 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
102pour
7abst.
129contre
238 votants · 231 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 116 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →