Adopté Scrutin public ordinaire n°193 · 29 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

125pour

6abst.

54contre

185 votants · 179 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 185 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	54	0	0
Ensemble pour la République	pour	30	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	28	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	16	6
Droite Républicaine	pour	13	0	0
Horizons & Indépendants	pour	11	0	0
Écologiste et Social	contre	0	10	0
Les Démocrates	pour	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 185 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	non-votant
Xavier Albertini	HOR	pour
Marie-José Allemand	SOC	abstention
Maxime Amblard	RN	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour

10 sur 187 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet amendement ne rognera en rien le pouvoir d’achat des salariés, madame la ministre, puisqu’il ne concerne pas la cotisation salariale, comme le précédent, mais la cotisation patronale. M. Jérôme Guedj Après l’article 5 · lire en contexte

Pour répondre à Jean-René Cazeneuve, qui prétend que nous n’aimons pas les agriculteurs, je rappelle que ma collègue Marie-José Allemand, elle-même agricultrice, a montré que le dispositif TODE pouvait avoir un intérêt pour les… M. Arthur Delaporte Article 4 (suite) · lire en contexte

Les 390 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Décision de la CMP : Accord

4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0

23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0

12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

17 févr. Décision — Sénat

20 févr. Saisine du conseil constitutionnel

28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme