Scrutin n°193 — adopté /// 29 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°193 · 29 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

125pour
6abst.
54contre

185 votants · 179 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 185 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 54 0 0
Ensemble pour la République pour 30 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 28 0
Socialistes et apparentés abstention 0 16 6
Droite Républicaine pour 13 0 0
Horizons & Indépendants pour 11 0 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
Les Démocrates pour 10 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 185 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Xavier Albertini HOR pour
Marie-José Allemand SOC abstention
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Joël Aviragnet SOC abstention
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Laurent Baumel SOC contre
Pascale Bay DR pour
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Béatrice Bellay SOC contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Émilie Bonnivard DR pour
Éric Bothorel EPR pour
Anthony Boulogne RN pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Blandine Brocard Dem pour
Danielle Brulebois EPR pour
Fabrice Brun DR pour
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Danièle Carteron EPR pour
Lionel Causse EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
André Chassaigne GDR pour
Roger Chudeau RN pour
Bruno Clavet RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Pierre Cordier DR pour
Josiane Corneloup DR pour
Laurent Croizier Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Alain David SOC contre
Sandra Delannoy RN pour
Stéphane Delautrette SOC abstention
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Sophie Delorme Duret EPR pour
Fabien Di Filippo DR pour
Aly Diouara LFI-NFP contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Alexandre Dufosset RN pour
Stella Dupont NI pour
Aurélien Dutremble RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Auguste Evrard RN pour
Philippe Fait EPR pour
Denis Fégné SOC contre
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN pour
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
François Gernigon HOR pour
Frank Giletti RN pour
Océane Godard SOC contre
Julien Gokel SOC contre
Antoine Golliot RN pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Julien Guibert RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Sébastien Humbert RN pour
Pascal Jenft RN pour
Florence Joubert RN pour
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Eliane Kremer DR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Didier Le Gac EPR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Anne Le Hénanff HOR pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Nicole Le Peih EPR pour
Pauline Levasseur EPR pour
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Pierre Marle HOR pour
Olivier Marleix DR pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR pour
Yannick Monnet GDR pour
Jean Moulliere HOR pour
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC abstention
Yannick Neuder DR pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Jimmy Pahun Dem pour
Laurent Panifous LIOT pour
Sophie Pantel SOC contre
Thierry Perez RN pour
Christelle Petex DR pour
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
François Piquemal LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Remi Provendier EPR pour
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Marie Récalde SOC abstention
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Arnaud Sanvert RN pour
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Bertrand Sorre EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Violette Spillebout EPR pour
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Thierry Tesson RN pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Lionel Tivoli RN pour
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR pour
Jean-Pierre Vigier DR pour
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR pour
Stéphane Viry LIOT pour
Stéphane Vojetta EPR pour
Dominique Voynet EcoS contre
Frédéric Weber RN pour
Caroline Yadan EPR pour

187 sur 187

Au mot près Le débat

Cet amendement ne rognera en rien le pouvoir d’achat des salariés, madame la ministre, puisqu’il ne concerne pas la cotisation salariale, comme le précédent, mais la cotisation patronale. M. Jérôme Guedj Après l’article 5 · lire en contexte
Pour répondre à Jean-René Cazeneuve, qui prétend que nous n’aimons pas les agriculteurs, je rappelle que ma collègue Marie-José Allemand, elle-même agricultrice, a montré que le dispositif TODE pouvait avoir un intérêt pour les… M. Arthur Delaporte Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 390 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision de la CMP : Accord
4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0
23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0
12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 févr. Décision — Sénat
20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme