Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1943 · 21 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
66pour
1abst.
124contre
191 votants · 190 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 96 · 2 non-votants
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