Adopté Scrutin public ordinaire n°196 · 29 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

222pour

46abst.

1contre

269 votants · 223 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 269 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	69	0	0
Ensemble pour la République	pour	42	0	1
Socialistes et apparentés	pour	43	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	37
Écologiste et Social	abstention	14	0	6
Les Démocrates	pour	19	0	0
Droite Républicaine	pour	13	1	0
Horizons & Indépendants	pour	14	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0
UDR	abstention	0	0	2
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 269 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	non-votant
Laurent Alexandre	LFI-NFP	abstention
Marie-José Allemand	SOC	pour
Maxime Amblard	RN	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	abstention
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	abstention
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	abstention
Gabriel Attal	EPR	pour

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Au mot près Le débat

Cet amendement ne rognera en rien le pouvoir d’achat des salariés, madame la ministre, puisqu’il ne concerne pas la cotisation salariale, comme le précédent, mais la cotisation patronale. M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 5 · lire en contexte

Pour répondre à Jean-René Cazeneuve, qui prétend que nous n’aimons pas les agriculteurs, je rappelle que ma collègue Marie-José Allemand, elle-même agricultrice, a montré que le dispositif TODE pouvait avoir un intérêt pour les… M. Arthur Delaporte (SOC), Article 4 (suite) · lire en contexte

Les 390 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Décision de la CMP : Accord

4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0

23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0

12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

17 févr. Décision — Sénat

20 févr. Saisine du conseil constitutionnel

28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme