Rejeté Scrutin public ordinaire n°1990 · 22 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

36pour

1abst.

79contre

116 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	32	2	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	25	0
Socialistes et apparentés	contre	0	17	0
Ensemble pour la République	contre	0	13	0
Écologiste et Social	contre	0	10	0
Les Démocrates	contre	1	8	0
Droite Républicaine	pour	2	0	1
Horizons & Indépendants	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
UDR	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
José Beaurain	RN	pour
Christophe Bentz	RN	pour

10 sur 117 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cher collègue Lauzzana, n’allez pas trop vite en besogne : cette proposition de loi n’a pas encore été votée définitivement. M. Thibault Bazin (DR), Article 7 · lire en contexte

Je m’exprime sur cet article pour tenir un engagement envers Jacques, que je ne connais pas. Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Article 7 · lire en contexte

Les 420 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme