Rejeté Scrutin public ordinaire n°1990 · 22 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

36pour

1abst.

79contre

116 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	32	2	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	25	0
Socialistes et apparentés	contre	0	17	0
Ensemble pour la République	contre	0	13	0
Écologiste et Social	contre	0	10	0
Les Démocrates	contre	1	8	0
Droite Républicaine	pour	2	0	1
Horizons & Indépendants	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
UDR	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
José Beaurain	RN	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Christophe Bex	LFI-NFP	contre
Christophe Blanchet	Dem	contre
Nicolas Bonnet	EcoS	contre
Pascale Bordes	RN	pour
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Louis Boyard	LFI-NFP	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Blandine Brocard	Dem	pour
Anthony Brosse	EPR	contre
Colette Capdevielle	SOC	contre
Eléonore Caroit	EPR	contre
Aymeric Caron	LFI-NFP	contre
Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	contre
Vincent Caure	EPR	contre
Hadrien Clouet	LFI-NFP	contre
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	contre
Pierrick Courbon	SOC	contre
Geneviève Darrieussecq	Dem	contre
Hendrik Davi	EcoS	contre
Sandra Delannoy	RN	pour
Stéphane Delautrette	SOC	contre
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Fanny Dombre Coste	SOC	contre
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Peio Dufau	SOC	contre
Alexandre Dufosset	RN	contre
Emmanuel Duplessy	EcoS	contre
Gaëtan Dussausaye	RN	contre
Karen Erodi	LFI-NFP	contre
Olivier Falorni	Dem	contre
Yannick Favennec-Bécot	LIOT	contre
Denis Fégné	SOC	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre
Marina Ferrari	Dem	contre
Marc de Fleurian	RN	pour
Jean-Luc Fugit	EPR	contre
Julien Gabarron	RN	pour
Perceval Gaillard	LFI-NFP	contre
Camille Galliard-Minier	EPR	contre
Christian Girard	RN	pour
Florence Goulet	RN	pour
Géraldine Grangier	RN	pour
Emmanuel Grégoire	SOC	contre
Justine Gruet	DR	abstention
Zahia Hamdane	LFI-NFP	contre
Marine Hamelet	RN	pour
Patrick Hetzel	DR	pour
Mathilde Hignet	LFI-NFP	contre
Timothée Houssin	RN	pour
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	contre
Pascal Jenft	RN	pour
Tiffany Joncour	RN	pour
Bastien Lachaud	LFI-NFP	contre
Julie Laernoes	EcoS	contre
Hélène Laporte	RN	pour
Michel Lauzzana	EPR	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	contre
Claire Lejeune	LFI-NFP	contre
Katiana Levavasseur	RN	pour
Julien Limongi	RN	pour
Brigitte Liso	EPR	contre
Christine Loir	RN	pour
Aurélien Lopez-Liguori	RN	pour
Marie-France Lorho	RN	pour
David Magnier	RN	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Christophe Marion	EPR	contre
Pascal Markowsky	RN	pour
Patrice Martin	RN	pour
Stéphane Mazars	EPR	contre
Jean Moulliere	HOR	contre
Jacques Oberti	SOC	contre
Laurent Panifous	LIOT	contre
Sophie Panonacle	EPR	contre
Mathilde Panot	LFI-NFP	contre
Sophie Pantel	SOC	contre
Maud Petit	Dem	contre
René Pilato	LFI-NFP	contre
Christine Pirès Beaune	SOC	contre
Lisette Pollet	RN	pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	contre
Pierre Pribetich	SOC	contre
Loïc Prud'homme	LFI-NFP	contre
Jean-Claude Raux	EcoS	contre
Sandra Regol	EcoS	contre
Matthias Renault	RN	pour
Claudia Rouaux	SOC	contre
Béatrice Roullaud	RN	pour
Aurélien Rousseau	SOC	contre
Sandrine Rousseau	EcoS	contre
Jean-François Rousset	EPR	contre
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	contre
Isabelle Santiago	SOC	contre
Philippe Schreck	RN	pour
Anne Sicard	RN	pour
Danielle Simonnet	EcoS	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	contre
Ersilia Soudais	LFI-NFP	contre
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	contre
Andrée Taurinya	LFI-NFP	contre
Matthias Tavel	LFI-NFP	contre
Nicolas Thierry	EcoS	contre
Vincent Trébuchet	UDR	pour
Nicolas Turquois	Dem	contre
Antoine Villedieu	RN	pour

117 sur 117

Au mot près Le débat

Cher collègue Lauzzana, n’allez pas trop vite en besogne : cette proposition de loi n’a pas encore été votée définitivement. M. Thibault Bazin (DR), Article 7 · lire en contexte

Je m’exprime sur cet article pour tenir un engagement envers Jacques, que je ne connais pas. Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Article 7 · lire en contexte

Les 420 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme