Adopté Scrutin public ordinaire n°1998 · 22 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

133pour

5abst.

9contre

147 votants · 142 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 147 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	45	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	29	0	0
Socialistes et apparentés	pour	21	1	0
Ensemble pour la République	pour	16	0	0
Écologiste et Social	contre	2	7	1
Horizons & Indépendants	pour	6	0	2
Droite Républicaine	pour	6	0	1
Les Démocrates	pour	5	0	1
UDR	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 147 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	pour
José Beaurain	RN	pour
Christophe Bentz	RN	pour

10 sur 148 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cher collègue Lauzzana, n’allez pas trop vite en besogne : cette proposition de loi n’a pas encore été votée définitivement. M. Thibault Bazin (DR), Article 7 · lire en contexte

Je m’exprime sur cet article pour tenir un engagement envers Jacques, que je ne connais pas. Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Article 7 · lire en contexte

Les 420 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme