Scrutin n°1998 — adopté /// 22 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1998 · 22 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

133pour
5abst.
9contre

147 votants · 142 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 147 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 45 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 29 0 0
Socialistes et apparentés pour 21 1 0
Ensemble pour la République pour 16 0 0
Écologiste et Social contre 2 7 1
Horizons & Indépendants pour 6 0 2
Droite Républicaine pour 6 0 1
Les Démocrates pour 5 0 1
UDR pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 147 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Jean-Didier Berger DR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour
Christophe Blanchet Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Pascale Bordes RN pour
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR abstention
Blandine Brocard Dem abstention
Anthony Brosse EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Eléonore Caroit EPR pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Olivier Falorni Dem pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC pour
Antoine Golliot RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Justine Gruet DR pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Céline Hervieu SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Emmanuelle Hoffman EPR pour
Timothée Houssin RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Philippe Juvin DR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Julie Laernoes EcoS contre
Thomas Lam HOR abstention
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Hervé de Lépinau RN pour
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Patrice Martin RN pour
Stéphane Mazars EPR pour
Thomas Ménagé RN pour
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Jean Moulliere HOR pour
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Sophie Panonacle EPR pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS abstention
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Isabelle Santiago SOC pour
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Prisca Thevenot EPR pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Gérault Verny UDR pour
Antoine Villedieu RN pour

148 sur 148

Au mot près Le débat

Cher collègue Lauzzana, n’allez pas trop vite en besogne : cette proposition de loi n’a pas encore été votée définitivement. M. Thibault Bazin (DR), Article 7 · lire en contexte
Je m’exprime sur cet article pour tenir un engagement envers Jacques, que je ne connais pas. Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Article 7 · lire en contexte
Les 420 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : rejetée
25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 mai Décision — Sénat : rejetée
19 mai Convocation d'une CMP
3 juin Décision de la CMP : Désaccord
30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232
30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
7 juil. Décision — Sénat : rejetée
9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
20 juil. Saisine du conseil constitutionnel
31 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme