Adopté
Scrutin public ordinaire n°2016 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
89pour
9abst.
45contre
143 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →