Scrutin n°2027 — rejeté /// 23 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2027 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

7pour
33abst.
80contre

120 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 1 1 28
Ensemble pour la République abstention 0 17 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Socialistes et apparentés contre 0 17 0
Les Démocrates contre 0 8 1
Horizons & Indépendants contre 0 6 2
Écologiste et Social contre 0 7 0
UDR pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 2 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Christophe Bentz RN abstention

10 sur 122 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 12 prévoit que la décision sur la demande et que la décision de mettre fin à la procédure ne peuvent être contestées, devant la juridiction administrative, que par la personne ayant formé la demande.Il n’est pas opportun – c’est… M. Olivier Falorni (Dem), Article 12 · lire en contexte
Même avis. L’équilibre de ce dispositif repose sur plusieurs considérations. D’abord, le recours contre la décision sur la demande n’est ouvert qu’au demandeur, puisque, si elle est négative, elle affecte son droit d’accéder à l’aide à mourir. Mme Catherine Vautrin Article 12 · lire en contexte
Les 780 interventions de la séance →

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