Scrutin n°2027 — rejeté /// 23 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2027 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

7pour
33abst.
80contre

120 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 1 1 28
Ensemble pour la République abstention 0 17 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Socialistes et apparentés contre 0 17 0
Les Démocrates contre 0 8 1
Horizons & Indépendants contre 0 6 2
Écologiste et Social contre 0 7 0
UDR pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 2 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Christophe Bentz RN abstention
Christophe Bex LFI-NFP contre
Matthieu Bloch UDR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Blandine Brocard Dem abstention
Anthony Brosse EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC contre
Eléonore Caroit EPR contre
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN abstention
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alma Dufour LFI-NFP contre
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Falorni Dem contre
Marina Ferrari Dem contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN abstention
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
François Gernigon HOR contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Emmanuel Grégoire SOC contre
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN abstention
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Pascal Jenft RN abstention
Philippe Juvin DR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR abstention
Hélène Laporte RN abstention
Michel Lauzzana EPR contre
Jean-Paul Lecoq GDR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN abstention
Roland Lescure EPR contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN abstention
Julien Limongi RN abstention
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN abstention
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Lise Magnier HOR contre
Hanane Mansouri UDR pour
Christophe Marion EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN abstention
Éric Martineau Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Stéphane Mazars EPR contre
Thomas Ménagé RN contre
Sophie Mette Dem contre
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN abstention
Jacques Oberti SOC contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Laurent Panifous LIOT contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention
Maud Petit Dem contre
René Pilato LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN abstention
Josy Poueyto Dem contre
Pierre Pribetich SOC contre
Angélique Ranc RN abstention
Julien Rancoule RN abstention
Marie-Pierre Rixain EPR contre
Claudia Rouaux SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN abstention
Nicolas Sansu GDR contre
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas EcoS contre
Philippe Schreck RN abstention
Anne Sicard RN abstention
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR abstention
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN abstention
Prisca Thevenot EPR contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Gérault Verny UDR pour
Annie Vidal EPR abstention

122 sur 122

Au mot près Le débat

L’article 12 prévoit que la décision sur la demande et que la décision de mettre fin à la procédure ne peuvent être contestées, devant la juridiction administrative, que par la personne ayant formé la demande.Il n’est pas opportun – c’est… M. Olivier Falorni (Dem), Article 12 · lire en contexte
Même avis. L’équilibre de ce dispositif repose sur plusieurs considérations. D’abord, le recours contre la décision sur la demande n’est ouvert qu’au demandeur, puisque, si elle est négative, elle affecte son droit d’accéder à l’aide à mourir. Mme Catherine Vautrin Article 12 · lire en contexte
Les 780 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte