Scrutin n°210 — adopté /// 30 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°210 · 30 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

103pour
1abst.
88contre

192 votants · 191 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 96 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 192 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 58 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 34 0
Ensemble pour la République contre 0 26 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Écologiste et Social pour 7 6 1
Droite Républicaine pour 13 0 0
Les Démocrates pour 12 0 0
Horizons & Indépendants pour 10 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 7 0
UDR pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 192 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Gabriel Attal EPR contre
Clémentine Autain EcoS contre
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellay SOC contre

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Au mot près Le débat

On lit dans l’annexe du PLFSS que les modifications prévues dans cet article sont très attendues par le secteur concerné, en l’occurrence les laboratoires pharmaceutiques. M. Hendrik Davi Article 9 · lire en contexte
L’article 9 vise à réguler les dépenses de santé en imposant une contribution aux entreprises du secteur dès lors que les dépenses dépassent un certain seuil. M. Thierry Frappé (RN), Article 9 · lire en contexte
Les 473 interventions de la séance →

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