Scrutin n°210 — adopté /// 30 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°210 · 30 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

103pour
1abst.
88contre

192 votants · 191 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 96 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 192 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 58 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 34 0
Ensemble pour la République contre 0 26 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Écologiste et Social pour 7 6 1
Droite Républicaine pour 13 0 0
Les Démocrates pour 12 0 0
Horizons & Indépendants pour 10 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 7 0
UDR pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 192 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Gabriel Attal EPR contre
Clémentine Autain EcoS contre
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS pour
Édouard Bénard GDR contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS pour
Emmanuel Blairy RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Danielle Brulebois EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Elie Califer SOC contre
Colette Capdevielle SOC contre
Danièle Carteron EPR contre
Eddy Casterman RN pour
Pierre Cazeneuve EPR contre
Paul Christophle SOC contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR pour
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Sophie Delorme Duret EPR contre
Fabien Di Filippo DR pour
Dieynaba Diop SOC contre
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Peio Dufau SOC contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Auguste Evrard RN pour
Elsa Faucillon GDR contre
Olivier Faure SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Marc Fesneau Dem pour
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN pour
Nicolas Forissier DR pour
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
François Gernigon HOR pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
Julien Gokel SOC contre
Antoine Golliot RN pour
Philippe Gosselin DR pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Jean-Carles Grelier Dem pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
David Guerin HOR pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Céline Hervieu SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
François Hollande SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Émeline K/Bidi GDR contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Eliane Kremer DR pour
Michel Lauzzana EPR contre
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN pour
Nicole Le Peih EPR contre
Guillaume Lepers DR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Pauline Levasseur EPR contre
Laurent Lhardit SOC contre
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard EPR contre
Emmanuel Mandon Dem pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Bryan Masson RN pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Stéphane Mazars EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Yannick Neuder DR pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Pantel SOC contre
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Remi Provendier EPR contre
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Franck Riester EPR contre
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Arnaud Sanvert RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Mélanie Thomin SOC contre
Romain Tonussi RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem pour
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem pour
Stéphane Vojetta EPR contre
Laurent Wauquiez DR pour
Frédéric Weber RN pour

194 sur 194

Au mot près Le débat

On lit dans l’annexe du PLFSS que les modifications prévues dans cet article sont très attendues par le secteur concerné, en l’occurrence les laboratoires pharmaceutiques. M. Hendrik Davi Article 9 · lire en contexte
L’article 9 vise à réguler les dépenses de santé en imposant une contribution aux entreprises du secteur dès lors que les dépenses dépassent un certain seuil. M. Thierry Frappé (RN), Article 9 · lire en contexte
Les 473 interventions de la séance →

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