Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2112 · 27 mai 2025 · projet de loi ordinaire
L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
42pour
9abst.
111contre
162 votants · 153 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 2 non-votants
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