Scrutin n°2116 — rejeté /// 27 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2116 · 27 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

30pour
2abst.
88contre

120 votants · 118 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 48 0
Ensemble pour la République pour 19 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Socialistes et apparentés contre 0 14 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Droite Républicaine pour 4 0 1
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Olivier Becht EPR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Sylvain Berrios HOR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Manuel Bompard LFI-NFP contre

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Au mot près Le débat

L’alinéa 11 de l’article 15, introduit en commission spéciale, interdit l’éligibilité au statut de projet d’intérêt national majeur (PINM) pour tous les projets qui relèvent directement ou indirectement d’une société soumise à la… M. Marc Ferracci Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Cet amendement de repli vise lui aussi à supprimer les mots « ainsi que pour les activités qui y sont directement liées », s’agissant des centres de données pouvant être qualifiés de projets d’intérêt national majeur. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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