Scrutin n°2116 — rejeté /// 27 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2116 · 27 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

30pour
2abst.
88contre

120 votants · 118 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 48 0
Ensemble pour la République pour 19 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Socialistes et apparentés contre 0 14 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Droite Républicaine pour 4 0 1
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Olivier Becht EPR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Sylvain Berrios HOR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Manon Bouquin RN contre
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR abstention
Danielle Brulebois EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Thomas Cazenave EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Sébastien Chenu RN contre
Roger Chudeau RN contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Peio Dufau SOC contre
Aurélien Dutremble RN contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Frédéric Falcon RN contre
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Marc de Fleurian RN contre
Thierry Frappé RN contre
Julien Gabarron RN contre
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Antoine Golliot RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Julien Guibert RN contre
Marine Hamelet RN contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS non-votant
Pascal Jenft RN contre
Alexis Jolly RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Marie Lebec EPR pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Mathieu Lefèvre EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Annaïg Le Meur EPR pour
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem pour
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR pour
Sandra Marsaud EPR pour
Sébastien Martin DR pour
Patrice Martin RN contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN contre
Laure Miller EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Paul Molac LIOT abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem pour
Marie Pochon EcoS contre
Pierre Pribetich SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Angélique Ranc RN contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Matthias Renault RN contre
Véronique Riotton EPR pour
Joseph Rivière RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Xavier Roseren HOR pour
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Violette Spillebout EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR pour
Jean-Louis Thiériot DR pour
Stéphane Travert EPR pour
Frédéric-Pierre Vos RN contre
Frédéric Weber RN contre

122 sur 122

Au mot près Le débat

L’alinéa 11 de l’article 15, introduit en commission spéciale, interdit l’éligibilité au statut de projet d’intérêt national majeur (PINM) pour tous les projets qui relèvent directement ou indirectement d’une société soumise à la… M. Marc Ferracci Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Cet amendement de repli vise lui aussi à supprimer les mots « ainsi que pour les activités qui y sont directement liées », s’agissant des centres de données pouvant être qualifiés de projets d’intérêt national majeur. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 579 interventions de la séance →

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