Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2117 · 27 mai 2025 · projet de loi ordinaire
L’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
71pour
4abst.
82contre
157 votants · 153 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 2 non-votants
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