Scrutin n°2117 — rejeté /// 27 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2117 · 27 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

71pour
4abst.
82contre

157 votants · 153 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 157 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 63 0 0
Ensemble pour la République pour 3 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 21 0
Socialistes et apparentés contre 0 15 0
Écologiste et Social contre 0 14 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Horizons & Indépendants abstention 0 2 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 1
UDR pour 4 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Les Démocrates pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 157 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Brigitte Barèges UDR pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Olivier Becht EPR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Sylvain Berrios HOR abstention

10 sur 159 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’alinéa 11 de l’article 15, introduit en commission spéciale, interdit l’éligibilité au statut de projet d’intérêt national majeur (PINM) pour tous les projets qui relèvent directement ou indirectement d’une société soumise à la… M. Marc Ferracci Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Cet amendement de repli vise lui aussi à supprimer les mots « ainsi que pour les activités qui y sont directement liées », s’agissant des centres de données pouvant être qualifiés de projets d’intérêt national majeur. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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