Scrutin n°2117 — rejeté /// 27 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2117 · 27 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

71pour
4abst.
82contre

157 votants · 153 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 157 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 63 0 0
Ensemble pour la République pour 3 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 21 0
Socialistes et apparentés contre 0 15 0
Écologiste et Social contre 0 14 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Horizons & Indépendants abstention 0 2 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 1
UDR pour 4 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Les Démocrates pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 157 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Brigitte Barèges UDR pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Olivier Becht EPR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Sylvain Berrios HOR abstention
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Jérôme Buisson RN pour
Colette Capdevielle SOC contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Thomas Cazenave EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bernard Chaix UDR pour
Sébastien Chenu RN pour
Roger Chudeau RN pour
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Alain David SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Aurélien Dutremble RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Frédéric Falcon RN pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger LIOT contre
Julien Gabarron RN pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Julien Guibert RN pour
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS non-votant
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Tristan Lahais EcoS contre
Thomas Lam HOR abstention
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Mathieu Lefèvre EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Julien Limongi RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Patrice Martin RN pour
Michèle Martinez RN pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Laure Miller EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Paul Molac LIOT contre
Serge Muller RN pour
Christophe Naegelen LIOT abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem pour
François Piquemal LFI-NFP contre
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Pierre Pribetich SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR pour
Stéphanie Rist EPR contre
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Xavier Roseren HOR contre
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Stéphane Travert EPR contre
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Frédéric Weber RN pour

159 sur 159

Au mot près Le débat

L’alinéa 11 de l’article 15, introduit en commission spéciale, interdit l’éligibilité au statut de projet d’intérêt national majeur (PINM) pour tous les projets qui relèvent directement ou indirectement d’une société soumise à la… M. Marc Ferracci Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Cet amendement de repli vise lui aussi à supprimer les mots « ainsi que pour les activités qui y sont directement liées », s’agissant des centres de données pouvant être qualifiés de projets d’intérêt national majeur. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 579 interventions de la séance →

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