Scrutin n°2122 — rejeté /// 27 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2122 · 27 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

62pour
1abst.
139contre

202 votants · 201 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 101 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 202 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 72 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 26 0 0
Ensemble pour la République contre 0 25 0
Écologiste et Social pour 22 0 0
Socialistes et apparentés pour 12 0 0
Droite Républicaine contre 0 12 0
Horizons & Indépendants contre 0 12 0
Les Démocrates contre 0 7 0
UDR contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 1
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 202 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Henri Alfandari HOR contre
Charles Alloncle UDR contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Brigitte Barèges UDR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre

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Au mot près Le débat

L’alinéa 11 de l’article 15, introduit en commission spéciale, interdit l’éligibilité au statut de projet d’intérêt national majeur (PINM) pour tous les projets qui relèvent directement ou indirectement d’une société soumise à la… M. Marc Ferracci Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Cet amendement de repli vise lui aussi à supprimer les mots « ainsi que pour les activités qui y sont directement liées », s’agissant des centres de données pouvant être qualifiés de projets d’intérêt national majeur. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 579 interventions de la séance →

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