Scrutin n°2122 — rejeté /// 27 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2122 · 27 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

62pour
1abst.
139contre

202 votants · 201 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 101 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 202 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 72 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 26 0 0
Ensemble pour la République contre 0 25 0
Écologiste et Social pour 22 0 0
Socialistes et apparentés pour 12 0 0
Droite Républicaine contre 0 12 0
Horizons & Indépendants contre 0 12 0
Les Démocrates contre 0 7 0
UDR contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 1
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 202 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Henri Alfandari HOR contre
Charles Alloncle UDR contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Brigitte Barèges UDR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Olivier Becht EPR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Bruno Bilde RN contre
Benoît Biteau EcoS pour
Sophie Blanc RN contre
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR contre
Hubert Brigand DR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Colette Capdevielle SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Thomas Cazenave EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bernard Chaix UDR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sébastien Chenu RN contre
Roger Chudeau RN contre
Caroline Colombier RN contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Vincent Descoeur DR contre
Fabien Di Filippo DR contre
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Peio Dufau SOC pour
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Aurélien Dutremble RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Philippe Fait EPR contre
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger LIOT pour
Julien Gabarron RN contre
Jonathan Gery RN contre
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Antoine Golliot RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Julien Guibert RN contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS non-votant
Laurent Jacobelli RN contre
Pascal Jenft RN contre
Alexis Jolly RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Florence Joubert RN contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN contre
Marie Lebec EPR contre
Julie Lechanteux RN contre
Nadine Lechon RN contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Guillaume Lepers DR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN contre
René Lioret RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR contre
Patrice Martin RN contre
Michèle Martinez RN contre
Alexandra Masson RN contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Stéphane Mazars EPR contre
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Laure Miller EPR contre
Paul Molac LIOT abstention
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem contre
Kévin Pfeffer RN contre
François Piquemal LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR contre
Christophe Plassard HOR contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Stéphane Rambaud RN contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Véronique Riotton EPR contre
Joseph Rivière RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Vincent Rolland DR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Xavier Roseren HOR contre
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN contre
Boris Tavernier EcoS pour
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Lionel Tivoli RN contre
Romain Tonussi RN contre
Stéphane Travert EPR contre
Frédéric-Pierre Vos RN contre
Lionel Vuibert NI contre
Frédéric Weber RN contre

204 sur 204

Au mot près Le débat

L’alinéa 11 de l’article 15, introduit en commission spéciale, interdit l’éligibilité au statut de projet d’intérêt national majeur (PINM) pour tous les projets qui relèvent directement ou indirectement d’une société soumise à la… M. Marc Ferracci Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Cet amendement de repli vise lui aussi à supprimer les mots « ainsi que pour les activités qui y sont directement liées », s’agissant des centres de données pouvant être qualifiés de projets d’intérêt national majeur. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 579 interventions de la séance →

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