Scrutin n°2130 — rejeté /// 27 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2130 · 27 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

89pour
7abst.
123contre

219 votants · 212 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 107 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 219 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 88 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 33 0 0
Écologiste et Social pour 24 0 0
Ensemble pour la République pour 9 6 5
Socialistes et apparentés pour 17 0 0
Droite Républicaine contre 0 14 0
Horizons & Indépendants contre 1 6 2
UDR contre 0 5 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 219 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Henri Alfandari HOR contre
Franck Allisio RN contre
Charles Alloncle UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour

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Au mot près Le débat

L’alinéa 11 de l’article 15, introduit en commission spéciale, interdit l’éligibilité au statut de projet d’intérêt national majeur (PINM) pour tous les projets qui relèvent directement ou indirectement d’une société soumise à la… M. Marc Ferracci Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Cet amendement de repli vise lui aussi à supprimer les mots « ainsi que pour les activités qui y sont directement liées », s’agissant des centres de données pouvant être qualifiés de projets d’intérêt national majeur. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 579 interventions de la séance →

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