Scrutin n°2130 — rejeté /// 27 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2130 · 27 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

89pour
7abst.
123contre

219 votants · 212 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 107 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 219 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 88 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 33 0 0
Écologiste et Social pour 24 0 0
Ensemble pour la République pour 9 6 5
Socialistes et apparentés pour 17 0 0
Droite Républicaine contre 0 14 0
Horizons & Indépendants contre 1 6 2
UDR contre 0 5 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 219 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Henri Alfandari HOR contre
Franck Allisio RN contre
Charles Alloncle UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Brigitte Barèges UDR contre
Thibault Bazin DR contre
Olivier Becht EPR contre
Belkhir Belhaddad NI contre
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Bruno Bilde RN contre
Benoît Biteau EcoS pour
Sophie Blanc RN contre
Anne-Laure Blin DR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem pour
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Ian Boucard DR contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR contre
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Stéphane Buchou EPR pour
Jérôme Buisson RN contre
Colette Capdevielle SOC pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Bernard Chaix UDR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sébastien Chenu RN contre
Roger Chudeau RN contre
Bruno Clavet RN contre
Caroline Colombier RN contre
Pierre Cordier DR contre
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Hendrik Davi EcoS pour
Alain David SOC pour
Sandra Delannoy RN contre
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN contre
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Marc de Fleurian RN contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Thierry Frappé RN contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN contre
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Antoine Golliot RN contre
Philippe Gosselin DR contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Justine Gruet DR contre
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Laurent Jacobelli RN contre
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN contre
Marie Lebec EPR abstention
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem pour
Julie Lechanteux RN contre
Nadine Lechon RN contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Mathieu Lefèvre EPR abstention
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Annaïg Le Meur EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Guillaume Lepers DR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN contre
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR abstention
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Patrice Martin RN contre
Michèle Martinez RN contre
Denis Masséglia EPR abstention
Alexandra Masson RN contre
Bryan Masson RN contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Stéphane Mazars EPR abstention
Nicolas Meizonnet RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Paul Molac LIOT pour
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Thierry Perez RN contre
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI-NFP pour
François Piquemal LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR abstention
Marie Pochon EcoS pour
Dominique Potier SOC pour
Pierre Pribetich SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Joseph Rivière RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Emmanuel Taché RN contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN contre
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR abstention
Nicolas Thierry EcoS pour
Romain Tonussi RN contre
Stéphane Travert EPR pour
Frédéric-Pierre Vos RN contre
Frédéric Weber RN contre

220 sur 220

Au mot près Le débat

L’alinéa 11 de l’article 15, introduit en commission spéciale, interdit l’éligibilité au statut de projet d’intérêt national majeur (PINM) pour tous les projets qui relèvent directement ou indirectement d’une société soumise à la… M. Marc Ferracci Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Cet amendement de repli vise lui aussi à supprimer les mots « ainsi que pour les activités qui y sont directement liées », s’agissant des centres de données pouvant être qualifiés de projets d’intérêt national majeur. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 579 interventions de la séance →

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