Scrutin n°2131 — rejeté /// 28 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2131 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

127pour
5abst.
179contre

311 votants · 306 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 154 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 311 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 94 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 52 0
Socialistes et apparentés contre 0 37 0
Ensemble pour la République abstention 1 29 3
Écologiste et Social contre 0 31 0
Droite Républicaine pour 23 0 1
Les Démocrates contre 0 12 1
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
UDR pour 9 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 311 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Henri Alfandari HOR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Franck Allisio RN pour
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre

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Au mot près Le débat

Depuis deux semaines, les taxis sont mobilisés massivement. Si la nouvelle convention s’applique, ils seront des milliers à mettre la clé sous la porte. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Mouvement des chauffeurs de taxi · lire en contexte
Je voudrais revenir à la question de la conformité avec le droit européen, sujet que nous retrouverons plus loin.L’argument selon lequel cet article n’est pas conforme à nos obligations conventionnelles nous a déjà été opposé, notamment… M. Henri Alfandari (HOR), Article 15 bis A (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 972 interventions de la séance →

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