Scrutin n°2146 — rejeté /// 28 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2146 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

53pour
5abst.
70contre

128 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 34 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 28 0
Ensemble pour la République pour 2 17 0
Écologiste et Social contre 0 18 0
Socialistes et apparentés abstention 3 4 5
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates contre 1 2 0
UDR pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Henri Alfandari HOR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Christophe Barthès RN pour
Delphine Batho EcoS contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre

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Au mot près Le débat

Depuis deux semaines, les taxis sont mobilisés massivement. Si la nouvelle convention s’applique, ils seront des milliers à mettre la clé sous la porte. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Mouvement des chauffeurs de taxi · lire en contexte
Je voudrais revenir à la question de la conformité avec le droit européen, sujet que nous retrouverons plus loin.L’argument selon lequel cet article n’est pas conforme à nos obligations conventionnelles nous a déjà été opposé, notamment… M. Henri Alfandari (HOR), Article 15 bis A (appelé par priorité) · lire en contexte
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