Scrutin n°2200 — adopté /// 28 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2200 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

56pour
37abst.
19contre

112 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 30
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Socialistes et apparentés pour 16 0 0
Ensemble pour la République pour 2 12 0
Écologiste et Social pour 14 0 0
Les Démocrates pour 2 1 2
Droite Républicaine contre 0 2 2
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
UDR abstention 0 0 3
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Henri Alfandari HOR contre
Charles Alloncle UDR abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Christophe Barthès RN abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour

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Au mot près Le débat

J’essaierai d’être aussi efficace et méthodique que M. le rapporteur ! Mais avant de détailler les avis, je souhaiterais donner quelques éléments de réponse à certains députés qui m’ont interpellé.Monsieur Meurin, vous m’avez demandé de… M. Marc Ferracci Article 15  ter (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Il faut tenir compte de ces éléments, rappelés par l’actuel ministre des transports, alors sénateur, lors de la première lecture de ce texte au Sénat, tout en adaptant les ZFE-m, pour renforcer leur acceptabilité sociale. M. Stéphane Travert (EPR), Article 15  ter (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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