Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Roland Lescure.
Tours 1 à 200 sur 542 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (nos 481 rectifié, 1191).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant, au sein d’une longue discussion commune, au sous-amendement no 2765 à l’amendement no 2599 rectifié du gouvernement et aux amendements identiques à l’article 15 ter, appelé par priorité.
Je rappelle que des scrutins publics ont été demandés sur ces amendements et sous-amendements en discussion commune. Ils sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée.
Les sous-amendements no s 2765 de M. Charles Fournier et 2706 de M. Gérard Leseul sont défendus.La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement no 2722.
Il s’agit de compléter l’étude qui accompagne la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) afin qu’elle intègre des informations sur les services de transport en commun et les projets de mobilité douce existants, sur ceux qui sont programmés et sur ceux qui devraient être mis en œuvre pour que les zones à faibles émissions facilitent la transition de nos mobilités.Cette étude permettrait ainsi d’accompagner la mise en place des ZFE-m et non de les instaurer de manière brutale sans envisager les solutions alternatives. Il s’agit de garantir une mise en œuvre efficace et la moins pénalisante possible pour les usagers des ZFE-m.
Je suis saisi de trois sous-amendements identiques, nos 2733, 2767 et 2809. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement no 2733.
Nous voulons éviter le rétrécissement excessif du périmètre des zones à faibles émissions (ZFE), comme le propose le gouvernement par le biais de cette réécriture générale de l’article.Les ZFE sont un dispositif utile, mais il faut les étoffer avec des mesures d’accompagnement, afin qu’elles soient mieux acceptées, que leur déploiement soit mieux encadré et que les personnes susceptibles d’être pénalisées soient accompagnées. On peut par exemple les aider à changer de moyen de transport ou à trouver un véhicule mieux adapté si elles n’ont pas de solution alternative au véhicule individuel.
Le sous-amendement no 2767 de M. Charles Fournier est défendu.La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir le sous-amendement no 2809.
Je suis le quatrième député du Bas-Rhin à m’exprimer sur les ZFE, un sujet qui nous concerne particulièrement à Strasbourg. Les ZFE génèrent un sentiment d’inégalité chez nos concitoyens. Je suis élu non de Strasbourg mais d’une circonscription alsacienne et de nombreux habitants de ma circonscription se rendent régulièrement au sein de l’Eurométropole pour travailler. Ils développent un fort sentiment d’inégalité et d’incompréhension : pourquoi certains ont-ils les moyens d’acheter des véhicules Crit’Air 1 ou 2 et d’autres non ? Sans parler des autres délires écologiques de Strasbourg – voies réservées à certaines heures, selon la distance ou la direction, limitations de vitesse fluctuantes, entre 70 et 110 kilomètres par heure. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Il suffit de savoir lire les panneaux !
Oui, il y a des panneaux de circulation !
Finalement, c’est à l’image de la pensée écologiste : on n’y comprend rien et vous punissez tout le monde ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 2732 rectifié et 2766. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement no 2732 rectifié.
Je propose que le gouvernement remette chaque année un rapport au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale afin de dresser le bilan de son action en matière d’accompagnement des ZFE. Il s’agit de mettre en lumière son inaction – il n’a pas déployé les mesures d’accompagnement nécessaires – et d’expliquer pourquoi le dispositif a échoué.Chers collègues, vous avez voté la création des ZFE-m en 2021.
Non, c’était en 2019 !
Il s’agissait d’étoffer un dispositif créé en 2019, certes, mais le fameux « m » a été introduit par la loi du 22 août 2021, dite climat et résilience.
Ça existait déjà en 2019 !
Soit, mais vous avez étoffé le dispositif en 2021 et maintenant vous voulez revenir en arrière, voire le détricoter complètement. Je propose, au contraire, un bilan annuel pour démontrer l’absence de mesures d’accompagnement et mettre en évidence les causes de l’échec des ZFE.
Un moment de lucidité !
Le sous-amendement no 2766 de M. Charles Fournier est défendu.La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les sous-amendements nos 2707 et 2708, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ces sous-amendements sont rédactionnels. Le sous-amendement no 2708 vise à modifier quelques mots à l’alinéa 12 de l’amendement du gouvernement afin de rappeler l’importance de transports collectifs réguliers, présentant un cadencement satisfaisant. Il est par ailleurs essentiel que le texte ne se limite pas à la dimension spatiale, mais prenne aussi en compte la dimension sociale des transports. C’est l’objet du sous-amendement no 2707. Le groupe Socialistes et apparentés a déposé de nombreux amendements pour souligner le rôle des dispositifs destinés à nos concitoyens.
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir les sous-amendements nos 2803 et 2806, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, je tiens à pointer une forme de malhonnêteté, sans bien sûr tomber dans l’attaque personnelle. Le gouvernement affirme vouloir alléger le dispositif des ZFE pour qu’elles ne soient contraignantes qu’à Paris et à Lyon. Pourtant, tout à l’heure, vous avez donné un avis favorable à l’amendement de suppression de l’article 15 ter, qui visait purement et simplement à rétablir les ZFE. Je ne comprends pas que vous ayez rendu un tel avis et je tenais à ce que cela soit souligné.Plus largement, je lance un appel à la mobilisation. C’est un sujet sur lequel je suis fortement impliqué. À Lyon, la gauche manifeste contre les ZFE. J’espère que son contingent sera suffisant sur ses bancs aujourd’hui pour repousser l’amendement du gouvernement qui vise à imposer une ZFE à Lyon, avec instauration de radars de lecture automatique des plaques […]
Ils ne sont pas nombreux dans l’hémicycle, en tout cas !
Monsieur Fugit, il y a deux ans, lorsque j’étais rapporteur d’une proposition de loi visant à supprimer les ZFE, on m’a présenté comme celui qui allait provoquer 40 000 décès par an.
Je n’ai pas dit cela !
Aujourd’hui, vous soutenez l’amendement du gouvernement visant à les alléger.
Pas à les alléger, à les adapter !
Où est votre logique, monsieur Fugit ?
Monsieur le président, il interpelle un collègue en séance !
Enfin, personne ne parle jamais du fait que, dans le métro, les émissions de particules fines sont cinq fois supérieures aux normes fixées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). C’est contradictoire : vous ne traitez pas certains sujets de fond tout en vous focalisant sur un totem – les ZFE.Il n’y a aucune raison de sauver le soldat ZFE ! Personne n’en veut plus dans notre société et il existe une majorité parlementaire pour les supprimer. Faisons-le ce soir et passons à autre chose ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Le sous-amendement no 2816 rectifié de M. Jean-Luc Fugit est défendu.Nous en venons aux derniers amendements de cette discussion commune. Ce sont trois amendements identiques, nos 1867, 2432 et 2441. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 1867.
Nous proposons une réforme des critères de la vignette Crit’Air et nous nous sommes inspirés pour cela de l’excellent rapport de notre collègue Gérard Léseul sur les mesures d’accompagnement de la création de ZFE-m. Il serait pertinent de s’appuyer sur les propositions formulées à l’issue de la mission flash dont il était rapporteur, en particulier s’agissant de l’adaptation des critères autorisant les véhicules à circuler dans ces zones. Il est essentiel de prendre en compte la masse des véhicules : certains modèles volumineux et lourds ont un impact environnemental plus important que des véhicules plus petits qui ne sont pourtant pas classés Crit’Air 1 ou 2 ; ces petits véhicules, même s’ils sont plus anciens, pourraient être tolérés dans certaines ZFE en raison de leur faible consommation et de leur légèreté. Il serait bon de réformer les normes Crit’Air afin de rendre les ZFE plus […]
Tout à fait !
Les amendements nos 2432 de M. Nicolas Bonnet et 2441 de M. Charles Fournier sont défendus.
La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale pour les titres VII à XII, pour donner l’avis de la commission sur tous ces amendements et sous-amendements en discussion commune.
J’essaierai d’être efficace et de donner un avis sur chacun des amendements et sous-amendements.J’ai présenté un amendement identique à l’amendement no 2599 rectifié du gouvernement, l’amendement no 2405 rectifié. J’émets donc un avis favorable sur l’amendement du gouvernement et les amendements identiques. La commission a également rendu un avis favorable sur l’amendement du gouvernement et les amendements identiques, mais défavorable sur tous les autres. Ma position personnelle est plus nuancée. Les ZFE-m sont nécessaires pour lutter contre la pollution de l’air en préservant tant nos concitoyens que notre planète.En juin 2023, il y a deux ans, l’actuel ministre des transports, Philippe Tabarot, qui était alors sénateur, écrivait ceci dans le rapport d’information no 738 : « La mise en œuvre d’une ZFE-m permet surtout d’agir sur les émissions d’oxydes d’azote –…
Eh oui !
…dont la source principale est le transport routier. Pour rappel, Santé publique France estime que, en moyenne, 7 000 décès par an ont été imputables à ces émissions sur la période 2016-2019. Les oxydes d’azote contribuent également, aux côtés d’autres polluants atmosphériques, au déclenchement ou à l’aggravation de certaines pathologies chroniques […] Les premiers retours d’expérience transmis au rapporteur démontrent […] certains résultats encourageants. »
Eh oui, monsieur Boucard !
Il faut tenir compte de ces éléments, rappelés par l’actuel ministre des transports, alors sénateur, lors de la première lecture de ce texte au Sénat, tout en adaptant les ZFE-m, pour renforcer leur acceptabilité sociale. Cela tombe bien : c’est ce que nous proposons !Nous souhaitons que l’obligation de mise en place d’une ZFE-m ne concerne que les agglomérations où les seuils réglementaires de la qualité de l’air sont régulièrement dépassés – Paris et Lyon, comme l’a rappelé Mme la ministre de la transition écologique lors de la précédente séance. Nous prévoyons des dispositifs concrets d’accompagnement des publics concernés, notamment pour les ménages les plus modestes et les très petites entreprises (TPE). Nous introduisons une période d’adaptation courant jusqu’au 31 décembre 2026, qui permettra aux territoires d’expérimenter, de former, de sensibiliser avant de mettre en œuvre […]
Eh oui !
La France a compté parmi les pays les plus importants en matière de construction automobile. Au début du siècle dernier, on y dénombrait de très nombreux constructeurs automobiles. Il faut valoriser et entretenir ce patrimoine, d’autant que c’est aussi un secteur économique très important pour certains territoires. Pour que ces associations puissent travailler dans les meilleures conditions, nous souhaitons que ces véhicules puissent circuler librement et à intervalles réguliers dans les zones à faibles émissions.J’espère avoir été suffisamment clair en faisant la liste des amendements et des sous-amendements auxquels j’ai donné un avis favorable. Avis défavorable sur tous les autres.
Vous avez été extrêmement clair, monsieur le rapporteur, j’ai tout noté ! (Sourires.)
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour donner l’avis du gouvernement.
J’essaierai d’être aussi efficace et méthodique que M. le rapporteur ! Mais avant de détailler les avis, je souhaiterais donner quelques éléments de réponse à certains députés qui m’ont interpellé.Monsieur Meurin, vous m’avez demandé de clarifier mon positionnement sur les ZFE-m après l’avis favorable donné aux amendements tendant à supprimer l’article 15 ter. Le gouvernement a bien déposé un amendement, le no 2599 rectifié, qui modifie le cadre des ZFE-m et qui a été rédigé en collaboration avec les acteurs, notamment les quarante-deux collectivités territoriales concernées. Mais, par principe, nous étions favorables au maintien du cadre légal actuel : nous ne sommes pas à l’origine de la modification introduite en commission, que nous ne souhaitions pas. Il semblait donc cohérent d’émettre un avis favorable sur les amendements tendant à supprimer l’article 15 ter.C’est d’ailleurs pour […]
La parole est à Mme Mathilde Feld.
Nos débats sont désarmants… Je suis dépitée par l’attitude de certains d’entre vous qui n’ont eu de cesse de nier les données scientifiques produites lors de ce débat. J’ai presque envie de vous rappeler que la Terre est ronde, et non plate !
Ah bon ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Votre incrédulité et tous les arguments que vous avez avancés me donnent l’impression d’être retournée au Moyen Âge – c’est perturbant et assez terrifiant.Pour en revenir aux ZFE-m, nous sommes évidemment d’accord sur le fait qu’il faut concilier la santé et le droit à circuler. Mais l’accumulation des dérogations aboutit à un tout incohérent ; je me demande bien comment on pourra contrôler les véhicules à l’entrée des ZFE-m dans ces conditions.Il est extrêmement hypocrite de la part du gouvernement d’imposer ce dispositif tout en investissant des milliards d’euros dans les lignes à grande vitesse (LGV) au détriment des transports du quotidien (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), ce qui condamne les habitants des zones rurales à emprunter leur véhicule, qu’il soit polluant ou non. Tant que le gouvernement n’investira pas des montants équivalents dans les transports du […]
La parole est à M. Pierre Meurin.
Liberté, Égalité, Fraternité : cette devise devrait nous rassembler en tant que républicains.Liberté. Les ZFE constituent une atteinte majeure à la liberté de circulation de personnes qui détiennent le permis de conduire, qui conduisent un véhicule ayant obtenu un résultat impeccable au contrôle technique et qui disposent d’une assurance en règle. Nous défendons la France qui s’arrête au feu rouge, qui va bosser et qui est bien élevée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Égalité. Vous voudriez interdire aux Français des zones rurales l’accès aux métropoles, où une politique catastrophique d’aménagement du territoire a concentré tous les services en désertifiant la ruralité. Les ZFE bafouent le principe d’égalité territoriale, qui implique un accès égal aux services.Fraternité. Vous voulez exclure des grandes villes 13 millions de véhicules. Ce sont 13 millions de […]
Ce n’est pas vrai !
Mettons immédiatement fin aux ZFE. J’imagine que la gauche votera contre l’amendement du gouvernement, puisqu’elle a organisé des manifestations à Lyon pour s’opposer au dispositif. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Or l’amendement vise à réintroduire les ZFE à Lyon ! Attention à votre vote ; ce n’est pas une abstention que nous attendons de vous, mais un vote contre.
Nous n’attendons rien de vous !
Chers amis du bloc central, je connais vos doutes. Il faut arrêter de s’accrocher à ce totem. Il ne faut pas sauver le soldat ZFE ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Je vais essayer de ne pas trop perturber la soirée de M. Meurin : il l’attendait depuis longtemps. (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
C’est très gentil, merci !
Néanmoins, je propose d’améliorer et d’aménager les ZFE plutôt que de les supprimer. Elles n’ont pas été créées pour le plaisir ni pour embêter les gens, mais bien pour traiter un problème de santé publique. La qualité de l’air est très mauvaise dans de nombreuses grandes villes. Elle nuit à la santé des populations, a fortiori à celle des plus défavorisés qui vivent souvent à proximité des axes routiers les plus pollués. C’est à ces personnes que nous pensons lorsque nous cherchons à résoudre le problème de la qualité de l’air.Il faut maintenir les ZFE, mais les améliorer pour les rendre beaucoup plus efficaces. Nous avons déposé de nombreux amendements et sous-amendements en ce sens, visant notamment à sanctuariser certaines exemptions liées à des situations particulières comme celles des invalides, des professionnels soignants – il faut leur permettre d’exercer leur métier, même de […]
La parole est à Mme Louise Morel.
Le groupe Les Démocrates est satisfait de pouvoir débattre de cette question, car le rôle des députés consiste avant tout à évaluer les politiques publiques. En abordant le sujet sans passion, on voit bien que les ZFE, sous leur forme actuelle, ne fonctionnent pas toujours au mieux.
Qui est pour les ZFE, en fait ? Il n’y a plus personne pour les défendre !
C’est la raison pour laquelle nous souhaitons rendre ce dispositif plus efficace et corriger les inégalités qu’il entraîne, en introduisant par exemple des mesures d’assouplissement pour les ménages les plus modestes ou pour les très petites entreprises. Nous sommes en revanche défavorables à la suppression des ZFE, car elles constituent un outil parmi d’autres pour offrir à nos concitoyens un air de meilleure qualité.Pour améliorer la qualité de l’air, il nous faut instaurer des politiques cohérentes de bout en bout. À cet égard, il nous semble urgent de repenser le modèle d’accès à certaines métropoles. Ma collègue Blandine Brocard l’a souligné, il y a pour les élus de circonscriptions périphériques – la mienne se trouve en dehors de Strasbourg – une certaine hypocrisie à demander aux habitants d’abandonner leur véhicule à l’extérieur de la ville dès lors qu’il n’existe pas de […]
La parole est à M. Guillaume Lepers.
Pour que nos concitoyens soient égaux, il faut que les habitants des territoires ruraux puissent accéder aux grandes villes et à leurs écoles, hôpitaux et services publics. Mettons fin à la cacophonie des ZFE et imaginons un autre dispositif pour l’avenir. Mettons fin aux ZFE dès ce soir, c’est impératif ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – M. Ian Boucard, président de la commission spéciale, applaudit également.)
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Les ZFE ne sont certes pas un outil extraordinaire, mais le gouvernement qui les a créées a au moins le mérite d’avoir fait quelque chose.
C’est bien de s’agiter dans tous les sens, mais il vaut mieux être efficace !
Un de nos collègues a très vertement accusé la ministre de la transition écologique de n’avoir rien fait, mais je rappelle que les directives européennes sur la qualité de l’air – elles nous enjoignent de faire diminuer la concentration de particules fines, de dioxyde d’azote et de dioxyde de soufre – datent de 2004 et de 2008. Pourtant, les gouvernements précédents n’ont rien fait. Qu’avez-vous fait, chers collègues ?
Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
Vous accusez la ministre d’inaction, mais qu’ont fait les gouvernements socialistes pour se conformer aux directives européennes et pour diminuer la mortalité liée à la pollution de l’air ? Rien ! Le gouvernement en place, lui, a agi.Cela dit, il faut bien reconnaître que les ZFE ne fonctionnent pas. Elles sont source d’inégalité et suscitent beaucoup de mécontentement. Le gouvernement propose de modifier le dispositif, mais cette initiative appelle plusieurs questions. Dans l’exposé sommaire de l’amendement no 2599 rectifié, il est question de « prévoir des dispositifs concrets d’accompagnement pour les publics concernés ». Quels sont-ils et comment seront-ils instaurés ? Comment met-on en œuvre un passe ZFE ? À qui s’adresse-t-il ? Aux ménages modestes, aux artisans, aux très petites entreprises ? Il est également question d’« une période d’adaptation jusqu’au 31 décembre 2026 […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Mme Brulebois ayant fait référence à un petit coup de gueule que j’ai poussé tout à l’heure, je réagis à mon tour à ses observations, que l’on peut résumer ainsi : « Le gouvernement a fait quelque chose, mais cela ne fonctionne pas. » C’est effectivement une bonne synthèse de cette triste séquence ZFE.Néanmoins, le groupe Socialistes et apparentés a toujours été extrêmement constructif sur ce sujet. Nous avions de nombreuses réserves quant au dispositif tel qu’il a été annoncé, nous étions plus critiques encore sur l’absence de mesures d’accompagnement, mais nous avons démontré que nous étions prêts à améliorer, par des sous-amendements, la proposition du gouvernement. Nous soutiendrons donc plusieurs sous-amendements, ainsi que l’amendement sous-amendé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
S’il faut tant d’exceptions, c’est le signe que la règle ne marche pas. Si nous sommes tous d’accord pour exempter du dispositif les voitures de collection ou encore des véhicules dans telle ou telle situation, c’est que les ZFE ne fonctionnent pas. Si nous avons ce débat en 2025 alors que la création des zones à faibles émissions a été votée en 2019, c’est parce que le dispositif est un échec. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Je ne comprends pas le raisonnement qui vous amène à proposer de supprimer les ZFE à Bordeaux, à Strasbourg ou encore à Toulouse, mais de les laisser en place à Lyon et à Paris. Danielle Brulebois l’a très bien dit, le dispositif part d’un bon sentiment – tout le monde est d’accord pour améliorer la qualité de l’air – et je comprends pourquoi la majorité de l’époque l’a voté.
Que proposez-vous pour améliorer la qualité de l’air ?
Nous ne sommes pas dans « Questions pour un champion », monsieur Fugit ! Je vous enverrai toutes les interventions que j’ai faites dans les médias, cela vous donnera l’occasion de bosser un peu.Les ZFE ne fonctionnent pas et suscitent la colère de nos concitoyens (M. Pierre Meurin applaudit) car certains parmi les plus précaires ne pourront plus accéder aux plus grandes métropoles. C’est inacceptable ! (Mme Marie Pochon s’exclame.) Cela ne semble poser de problème à personne que des gens qui viennent faire le ménage dans les beaux bureaux parisiens ne puissent pas venir visiter la ville en voiture avec leurs gamins deux fois par an. Je trouve, moi, que cela pose un problème d’égalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Excellent !
Les ZFE posent un problème de ségrégation sociale. Il y a plein d’autres moyens d’améliorer la qualité de l’air,…
Lesquels ?
…de s’engager pour le développement durable et pour l’environnement : il n’est pas nécessaire de laisser les citoyens les plus précaires à la périphérie des grandes villes.
Que proposez-vous ? Ce sont des bons sentiments !
En plus, le dispositif est dysfonctionnel. Certaines voitures classées Crit’Air 1 sont extrêmement polluantes et lourdes. Ceux qui ont de l’argent et achètent de gros SUV peuvent encore venir dans Paris, contrairement à ceux dont la voiture a le malheur d’avoir vingt ans d’âge car ils n’ont pas les moyens de la remplacer. Les ZFE ne fonctionnent pas ; supprimons-les !
Il faut corriger, changer les critères, pas supprimer !
Je suis ravi de voir le gouvernement proposer des aménagements, mais le dispositif existe depuis 2019 ! Si nous n’en avions pas proposé la suppression en commission spéciale, il n’y aurait eu aucune modification. Personne n’a rien proposé depuis six ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Gérard Leseul l’a très bien dit, il y a eu des rapports parlementaires et des réunions de travail sur la question, mais aucune suite ne leur a été donnée. Les collectivités ont été laissées à l’abandon pour appliquer la mesure. Il y a autant de dispositifs différents que de ZFE ; c’est bien le signe qu’il y a un problème.
Non, cela veut dire qu’on adapte les ZFE aux territoires ! C’est une bonne chose !
Je propose donc une vraie mesure de simplification : plutôt que de prévoir des exemptions, supprimons les ZFE. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Je mets aux voix l’amendement no 310.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 38 Contre 84
(L’amendement no 310 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 2439.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 39 Contre 82
(L’amendement no 2439 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1842 et 2440.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 35 Contre 115
(Les amendements identiques nos 1842 et 2440 ne sont pas adoptés.)
Nous passons au vote des sous-amendements à l’amendement no 2599 rectifié du gouvernement.Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 2726 et 2760.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 35 Contre 90
(Les sous-amendements identiques nos 2726 et 2760 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 2727 rectifié et 2761.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 21 Contre 91
(Les sous-amendements identiques nos 2727 rectifié et 2761 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 2728 rectifié et 2762.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 35 Contre 91
(Les sous-amendements identiques nos 2728 rectifié et 2762 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2801.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 0 Contre 127
(Le sous-amendement no 2801 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2698.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 36 Contre 90
(Le sous-amendement no 2698 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2699.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 37 Contre 88
(Le sous-amendement no 2699 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2804.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 37 Contre 72
(Le sous-amendement no 2804 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2721 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 21 Contre 85
(Le sous-amendement no 2721 rectifié n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2805.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 1 Contre 108
(Le sous-amendement no 2805 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2700.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 42 Contre 84
(Le sous-amendement no 2700 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2701.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 41 Contre 85
(Le sous-amendement no 2701 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2702.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 35 Contre 90
(Le sous-amendement no 2702 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2697.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 35 Contre 88
(Le sous-amendement no 2697 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 2729 et 2763.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 29 Contre 90
(Les sous-amendements identiques nos 2729 et 2763 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 2730 et 2764.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 34 Contre 91
(Les sous-amendements identiques nos 2730 et 2764 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2705.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 38 Contre 88
(Le sous-amendement no 2705 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2703.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 19 Contre 107
(Le sous-amendement no 2703 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2704.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 18 Contre 106
(Le sous-amendement no 2704 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 2731 et 2765.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 17 Contre 110
(Les sous-amendements identiques nos 2731 et 2765 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2706.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 57 Contre 70
(Le sous-amendement no 2706 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2722.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 60 Contre 70
(Le sous-amendement no 2722 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 2733, 2767 et 2809.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 33 Contre 91
(Les sous-amendements identiques nos 2733, 2767 et 2809 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 2732 rectifié et 2766.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 35 Contre 91
(Les sous-amendements identiques nos 2732 rectifié et 2766 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2707.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 43 Contre 86
(Le sous-amendement no 2707 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2708.
(Il est procédé au scrutin.)