Scrutin n°2216 — adopté /// 3 juin 2025
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n°2216 · 3 juin 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2216 · 3 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
101 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 101 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
38
0
0
Ensemble pour la République
pour
16
0
0
Socialistes et apparentés
pour
8
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
7
0
Droite Républicaine
pour
6
0
0
Les Démocrates
pour
6
0
0
Horizons & Indépendants
pour
5
0
0
UDR
pour
5
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
4
0
0
Écologiste et Social
pour
3
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 101 députés
103 sur 103
Au mot près Le débat
Avec le vote définitif sur cette proposition de loi qui aura lieu dans quelques minutes, nous sommes face à une perspective quasi historique pour les soutiens d’Emmanuel Macron.
M. Inaki Echaniz Discussion générale · lire en contexte
Savoir innover, repenser nos modèles pour apporter des réponses concrètes aux défis contemporains, c’est l’ambition du texte présenté par Romain Daubié à la fin de l’année 2023.
Mme Sophie Primas Présentation · lire en contexte
Les 528 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
17 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
31 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
27 mars
Décision — Sénat : modifiée
28 mars
Dépôt d'une initiative en navette — AN
23 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
3 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
1 juil.
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°2216 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.