Adopté Scrutin public ordinaire n°222 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

50pour

6abst.

48contre

104 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	6	31	2
Ensemble pour la République	contre	1	14	0
Écologiste et Social	pour	13	0	0
Socialistes et apparentés	pour	9	0	0
Les Démocrates	pour	8	0	1
Horizons & Indépendants	pour	6	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	2	1
Droite Républicaine	pour	3	0	0
UDR	abstention	1	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·e	Groupe	Voix
Henri Alfandari	HOR	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	abstention
Maxime Amblard	RN	contre
Gabriel Attal	EPR	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Anchya Bamana	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	pour
Christophe Barthès	RN	contre
Thibault Bazin	DR	pour

10 sur 106 — afficher tout

Au mot près Le débat

Les différences de tarif sont donc importantes. La France a déjà fait le choix d’avoir l’un des prix les plus chers d’Europe – c’est le choix qui a été fait ; je ne dis pas qu’il s’agit d’une mauvaise décision – et d’être l’un des pays les… M. Laurent Saint-Martin Après l’article 9 · lire en contexte

Ces amendements visent à répondre à certaines des objections de la ministre et à promouvoir le nutri-score, dont tout le monde souligne la nécessité.L’amendement no 198 tend à obliger les industriels qui ne mentionnent pas le nutri-score… M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 9 · lire en contexte

Les 496 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Décision de la CMP : Accord

4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0

23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0

12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

17 févr. Décision — Sénat

20 févr. Saisine du conseil constitutionnel

28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme