Scrutin n°222 — adopté /// 4 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°222 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

50pour
6abst.
48contre

104 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 6 31 2
Ensemble pour la République contre 1 14 0
Écologiste et Social pour 13 0 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Les Démocrates pour 8 0 1
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 2 1
Droite Républicaine pour 3 0 0
UDR abstention 1 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Gabriel Amard LFI-NFP abstention
Maxime Amblard RN contre
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Erwan Balanant Dem pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin DR pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Pascale Bordes RN contre
Manon Bouquin RN contre
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN contre
Alexis Corbière EcoS pour
Josiane Corneloup DR pour
Charles de Courson LIOT contre
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN contre
Arthur Delaporte SOC pour
Sophie Delorme Duret EPR contre
Julie Delpech EPR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Christine Engrand RN contre
Auguste Evrard RN contre
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Stéphanie Galzy RN contre
François Gernigon HOR pour
Océane Godard SOC pour
Antoine Golliot RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Olivia Grégoire EPR contre
Jean-Carles Grelier Dem pour
Jérôme Guedj SOC pour
Michel Guiniot RN contre
Frantz Gumbs Dem pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Pascal Jenft RN contre
Julie Laernoes EcoS pour
Julie Lechanteux RN contre
Nadine Lechon RN contre
Christine Le Nabour EPR contre
René Lioret RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Sylvain Maillard EPR contre
Frédéric Maillot GDR pour
Hanane Mansouri UDR abstention
Matthieu Marchio RN pour
Éric Martineau Dem abstention
Joëlle Mélin RN contre
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN abstention
Sophie Mette Dem pour
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR abstention
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Yannick Neuder DR pour
Danièle Obono LFI-NFP contre
Julie Ozenne EcoS pour
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Julien Rancoule RN contre
Joseph Rivière RN contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Thierry Sother SOC pour
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS pour
Thierry Tesson RN contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Gérault Verny UDR pour
Philippe Vigier Dem pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Éric Woerth EPR contre
Estelle Youssouffa LIOT pour

106 sur 106

Au mot près Le débat

Les différences de tarif sont donc importantes. La France a déjà fait le choix d’avoir l’un des prix les plus chers d’Europe – c’est le choix qui a été fait ; je ne dis pas qu’il s’agit d’une mauvaise décision – et d’être l’un des pays les… M. Laurent Saint-Martin Après l’article 9 · lire en contexte
Ces amendements visent à répondre à certaines des objections de la ministre et à promouvoir le nutri-score, dont tout le monde souligne la nécessité.L’amendement no 198 tend à obliger les industriels qui ne mentionnent pas le nutri-score… M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 9 · lire en contexte
Les 496 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision de la CMP : Accord
4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0
23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0
12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 févr. Décision — Sénat
20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme