Séance du 5 juin 2025 /// n°227 /// 540 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 5 juin 2025 — 227e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.

540prises de parole
86orateurs
15points à l'ordre du jour
6scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
2257 la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite r… 198 / 35 adopté
2258 l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les out… 22 / 83 rejeté
2259 l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les out… 31 / 96 rejeté
2260 l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat d… 38 / 111 rejeté
2261 l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat d… 41 / 123 rejeté
2262 l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). 169 / 0 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1 à 200 sur 540 — page 1 / 3.

Jérémie Iordanoff president · EcoS #2

La séance est ouverte.

#3

(La séance est ouverte à neuf heures.)

Discussion d’une proposition de résolution

Jérémie Iordanoff president · EcoS #7

L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues, visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites (no 1352).

Discussion générale

La parole est à M. Stéphane Peu.

Il y a à peine plus de deux ans était promulguée la loi dite réforme des retraites, sans vote du Parlement et contre le refus massif d’une majorité de nos concitoyens.Pendant plus de six mois, les travailleurs, les retraités et la jeunesse, soutenus par une intersyndicale puissante et unie, ont exprimé sans discontinuer leur stricte opposition à cette réforme. Ensemble, ils ont proposé des alternatives ambitieuses, raisonnées, que nombre d’entre nous, dans cet hémicycle, ont relayées en vain face à un gouvernement arrogant et enfermé dans ses dogmes.L’élaboration et la mise en œuvre de cette réforme n’ont respecté aucune des règles les plus élémentaires de la démocratie sociale et du parlementarisme. C’est pourquoi cette réforme a été et reste un affront fait au peuple français.Pourtant, jamais une réforme des retraites n’est allée aussi loin dans la régression sociale. Le relèvement de […]

C’est le seul levier efficace !

…qui ne produit des effets qu’à court terme. En revanche, les effets pour les travailleurs sont, eux, tangibles et durables.

C’est la démographie !

Et pourtant, le gouvernement refuse obstinément de revenir sur cette réforme, au motif que le déficit public ne le permet pas. Mais ce mantra, répété à l’envi, ne correspond pas à la réalité.Le Conseil d’orientation des retraites l’avait documenté dès 2023 : notre système par répartition fait preuve d’une réelle solidité, et ses dépenses sont stables dans le temps (Mme Stéphanie Rist sourit), aux alentours de 14 % du PIB. Le Conseil avait identifié l’origine de la dégradation financière de notre système de retraite : la diminution des ressources qui lui sont affectées.La perte de cotisations sociales dues aux seules niches sociales, c’est-à-dire au contournement des cotisations sur les salaires, non compensé par l’État, était estimée en 2023 à près de 20 milliards d’euros, dont plus de 9 milliards pour les cinq dernières années. Les allégements généraux de cotisations sociales, quant à […]

Exact !

C’est pourquoi aujourd’hui encore, partout en France, les organisations syndicales et nos concitoyens se mobilisent.Le pays a besoin de réparer l’outrage qu’il a subi. C’est le sens de notre résolution. Deux ans après la promulgation de la réforme des retraites, nous vous invitons à répondre à la question qui a été jusqu’ici confisquée aux représentants du peuple : la réforme des retraites Borne-Macron doit-elle être abrogée ?À ceux qui seraient tentés de disqualifier ce vote en prétendant qu’il ne revêt pas de valeur normative, nous objectons qu’il existe différentes natures de normes : d’une part, celles immédiatement agissantes, d’autre part, celles qui prennent acte et date, et qui obligent.Un oui majoritaire de notre assemblée ne permettra plus au gouvernement de prétendre que les Français ont consenti à la spoliation de leur droit à une retraite juste, digne et solidaire. […]

La parole est à M. Éric Michoux.

Le débat que nous allons avoir sur la dernière réforme des retraites oublie une évidence : le modèle actuel par répartition est à bout de souffle.Dans les années 1950, lors de la création du premier régime de retraite, on comptait quatre cotisants pour un retraité, contre 1,4 cotisant aujourd’hui ; d’ici à 2070, ce chiffre tombera à 1,2 cotisant pour un retraité. Les Trente Glorieuses sont bien loin à présent : le monde a évolué, en même temps que nos conditions de travail et notre démographie.Les jeunes cotisants ne sont pas dupes. Ils nous affirment : « Je sais que je cotise pour rien. Le jour de ma retraite, je n’aurai rien. »Par ailleurs, notre système ne prend suffisamment en compte ni la pénibilité au travail ni la volonté de certains de maintenir une activité partielle ou totale jusqu’à un âge avancé.Au-delà de la question de l’âge de départ à la retraite, le système par […]

Bah voilà ! Cela a le mérite de la franchise !

Cette proposition n’a rien de nouveau : la Suède et les Pays-Bas, entre autres, ont déjà eu le courage de faire évoluer leur modèle dans ce sens. En réalité, ce système existe déjà en France, dans la fonction publique, avec la retraite additionnelle de la fonction publique, obligatoire pour les fonctionnaires depuis 2005.C’est un système qui se porte bien, affichant un taux de rendement interne annualisé de 4,2 % depuis sa création. Mieux, le système est géré par un établissement public où siègent tous les syndicats, y compris les plus anticapitalistes.Sortons des positions dogmatiques. Les chiffres sont clairs. En moyenne, un salarié cotise 900 euros par mois pendant quarante ans pour finalement percevoir une pension de retraite de 1 800 euros. Avec la même cotisation et une capitalisation à 3 %, sa retraite passerait à 2 200 euros. Avec une capitalisation à 9 %, elle passerait à 3 100 […]

La parole est à M. Théo Bernhardt.

Une fois encore, nous sommes les spectateurs contraints d’une pièce de théâtre dont le scénario est lassant tant il se répète : celle du parti unique qui orchestre son impuissance pour mieux masquer sa responsabilité.Le groupe communiste…

Le groupe GDR ! Gauche démocrate et républicaine !

…propose une résolution dénuée de toute portée contraignante contre la réforme injuste des retraites adoptée en 2023 – une simple pétition de principe. Mais à quoi bon ce simulacre ? Vous cherchez assurément à masquer une vérité gênante : les députés de gauche, qui dénoncent aujourd’hui cette réforme, sont les complices de son adoption hier.

Et on mange des enfants !

Aucun d’entre vous n’a voté la motion référendaire déposée par le Rassemblement national ; elle aurait pourtant permis au peuple français de s’exprimer sur la réforme des retraites. Vous avez préféré partir à la buvette et vous abstenir.

La buvette, vous y êtes plus souvent que nous !

Aucun d’entre vous, à l’exception notable de Yannick Monnet, n’a soutenu en octobre dernier la proposition courageuse de notre collègue Thomas Ménagé. Pire, vous avez cyniquement vidé ce texte de son sens en commission, avec une complaisance complice que l’histoire retiendra.Aucun d’entre vous n’a voulu aller au vote sur l’article 7, le cœur de la réforme. Vous avez préféré déposer des milliers d’amendements inutiles qui n’ont fait que retarder les débats et donner satisfaction au gouvernement, qui a alors pu envoyer son texte au Sénat.Vous pleurez l’incendie que vos alliés ont allumé tout en regrettant que les tentatives d’empêcher la réforme ou de l’abroger aient été vaines. Mais c’est vous qui leur avez donné les allumettes !Peut-être aurait-il fallu y penser en mars 2023, quand tout le monde vous demandait de retirer vos amendements pour aller au vote. Peut-être aurait-il fallu y […]

Vous avez quelque chose à dire à propos des retraites ? Des travailleurs ? De la France ?

C’est tellement politicard !

Ce sont eux qui ont fait élire Élisabeth Borne, qui a mis en place la réforme des retraites.

C’est quoi votre position ?

Ce sont eux qui ont décidé, dans la grande alliance du parti unique qui va de Jean-Luc Mélenchon à Laurent Wauquiez, de vider de son contenu la proposition de loi d’abrogation portée par le Rassemblement national.Le Parlement n’est pas là pour mendier une abrogation, il est là pour la voter. C’est ce que vous avez tous empêché en octobre dernier, de LFI à DR, alors même que nous savons qu’une majorité absolue existe dans cet hémicycle.Vous portez la responsabilité écrasante d’avoir laissé triompher la réforme de Mme Borne. Vous portez la responsabilité d’avoir sacrifié les Français sur l’autel de la duplicité politique.

Vous portez la responsabilité de ne pas censurer !

Ne venez pas pleurer les conséquences dont vous avez précieusement entretenu les causes. Vos larmes de crocodile ne tromperont plus personne. Les Français ne sont pas dupes, ils vous ont vus à l’œuvre,…

Non, ils ne sont pas dupes, mais c’est vous qu’ils ont vus à l’œuvre ! C’est vous, les complices de Bayrou !

…reniant vos engagements pour courir après vos nouveaux totems, à savoir le communautarisme, l’islamisme et l’antisémitisme.

C’est vous qui avez été condamnés pour racisme !

Parce que le FN n’a pas changé !

Les Français savent sur qui ils peuvent compter. Ils savent que le projet du Rassemblement national est clair et cohérent.

Répéter un mensonge n’en fait pas une vérité !

Pour ceux qui ont commencé avant l’âge de 20 ans et qui exercent un métier difficile, nous proposons un départ à la retraite à 60 ans avec 40 annuités. Pour ceux qui ont commencé après 20 ans, nous proposons un système progressif avec un départ à 62 ans avec 42 annuités.

D’après Bardella, c’est 66 ans !

Ce projet, c’est celui qui concilie justice sociale et maîtrise des dépenses publiques face au dérapage incontrôlé de tous les indicateurs sous les mandats d’Emmanuel Macron.

Vous n’avez pas encore parlé de Marine Le Pen ! Vous êtes hors sujet !

Ce projet, c’est celui qui défend la valeur travail et incite à faire entrer plus tôt nos concitoyens sur le marché du travail. Nous préférons en effet que les Français travaillent entre 23 et 25 ans plutôt qu’entre 62 et 64 ans. Notre projet, enfin, c’est celui d’une France réindustrialisée, souveraine et prospère, où le travail retrouve tout son sens et toute sa dignité.La promesse du Rassemblement national a toujours été de refuser la politique du pire et, contrairement à beaucoup d’entre vous, nous tenons nos engagements.

Vous êtes hors sujet !

Tenir cette promesse sera l’occasion de vous rappeler un élément essentiel : sans le Rassemblement national, personne ne pourra rien faire pour tenter d’abroger ou réussir à abroger la réforme des retraites.

C’est donc à cause de vous qu’elle n’a toujours pas été abrogée !

Aussi inopérante soit-elle, nous voterons cette proposition de résolution. Mais ne vous y trompez pas, les Français ont tout vu et ont compris qui les défendait vraiment. Ils savent qu’ils pourront compter sur Marine Le Pen et Jordan Bardella…

Plusieurs députés du groupe GDR #101

Ah, nous y voilà !

Bingo !

…pour réellement abroger la réforme Macron-Borne et instaurer un système de retraites juste, équitable et soutenable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Voilà de bien faibles applaudissements !

La parole est à Mme Stéphanie Rist.

Le déficit de notre système de retraites doublera d’ici 2035, puis doublera de nouveau d’ici 2045. Il s’élèvera alors à 30 milliards d’euros, sans compter le déficit du régime public. Notre démographie vieillissante est une réalité. Ce constat est désormais reconnu par tous, même par ceux qui étaient dans un profond déni en 2023 lors de l’adoption de la réforme. Face à ce constat, que proposez-vous ? Ni de se retrousser les manches ni de trouver des solutions, des propositions alternatives et crédibles.

Si ! Mais vous ne les avez pas écoutées !

Le groupe GDR dit : « Très bien, on va dans le mur, mais proposons une abrogation symbolique de la réforme des retraites. »

C’est vraiment insupportable !

Au fond, vous nous proposez une résolution paresseuse, stérile et indifférente au sort des générations futures.

Ridicule !

Paresseuse et stérile, car elle veut nous faire croire que les jours heureux arriveront sans même le début du commencement d’une proposition viable de financement.

Mensonge !

Paresseuse et stérile, car elle a l’audace de vouloir conserver les mesures redistributives de la réforme de 2023, tout en refusant de les financer :…

C’est faux ! Nous avons proposé des solutions !

…je pense notamment à l’augmentation de 1,2 milliard en 2024 pour la revalorisation des petites pensions.Paresseuse et stérile, car elle est contaminée par l’idée, contre-intuitive à gauche, selon laquelle le travail ne serait qu’exploitation et souffrance.

Pourquoi vous obstinez-vous à croire que vous avez raison, alors que 80 % des Français ne sont pas d’accord avec vous ?

Paresseuse et stérile, enfin, car elle est un bras d’honneur au travail des partenaires sociaux (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR) réunis jusqu’à la fin du mois de juin et qui travaillent à des propositions.

Quelle blague ! C’est vous qui avez piétiné le mouvement social ! C’est vous qui avez méprisé les syndicats !

Pour vous, les partenaires sociaux se résument au Medef !

Enfin, cette proposition de résolution est indifférente au sort des générations futures, car, derrière vos grands discours, il est question de la retraite que toucheront nos enfants et nos petits-enfants.À quel point faut-il sous-estimer les Français pour juger qu’ils peuvent penser que leur retraite sera financée sur du vide ?

Ne pensez pas à leur place !

Vous préférez que les Français meurent !

Vous surfez sur un projet démagogique. Nous, nous voulons garantir une retraite aux Français.

Quel enthousiasme !

Les Français ne sont pas des enfants !

Vous l’aurez compris, le groupe Ensemble pour la République ne participera pas à cette farce.

Quelle audace !

Le groupe ? Il est où le groupe ?

La parole est à Mme Mathilde Panot.

Vous n’aimez la démocratie que lorsqu’elle convient aux intérêts que vous défendez. Malgré votre défaite aux élections européennes de 2024, puis aux législatives qui ont suivi, vous continuez de gouverner comme si de rien n’était.Comme si de rien n’était, vous voici à nouveau devant nous à refuser d’abroger le vol de deux ans de vie subi par le peuple français. Votre gouvernement minoritaire, sans légitimité parlementaire ni populaire, pensait que les gens allaient juste oublier. Oublier que la retraite à 64 ans n’a jamais été votée par l’Assemblée. Oublier que le centième 49.3 de la Ve République a été utilisé pour passer en force cette réforme contre l’ensemble des syndicats, contre des millions de grévistes et de manifestants, contre un peuple tout entier.Mais rien n’y fait. Personne n’oublie. Personne n’oublie ces deux ans de travail en plus, cette souffrance infligée à la […]

La parole est à Mme Sandrine Runel.

Je remercie mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour leur initiative qui nous permet de revenir sur cette réforme des retraites de 2023, une réforme si injuste.Deux ans après, c’est avec gravité, détermination et au nom de centaines de milliers de nos concitoyens que nous dénonçons cette injustice sociale et démocratique.Une fois encore nous sommes ici pour vous rappeler – mais cela sera difficile, puisque vos bancs sont vides – que l’avenir ne peut se construire sur le recul des droits sociaux. En repoussant de force l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, vous avez méprisé le quotidien et les difficultés des travailleuses et des travailleurs aux métiers pénibles et aux carrières longues. En pénalisant encore davantage les ouvriers par rapport aux cadres et les femmes par rapport aux hommes, vous avez fait preuve d’une violence sociale sans nom. Vous […]

Comme dirait Élisabeth ! (Sourires. – Mme Céline Thiébault-Martinez applaudit.)

L’enjeu se situe au-delà des querelles de procédure : il y va de la valeur du dialogue social, qui doit associer les partenaires sociaux, les citoyens et les parlementaires.Au début de l’année 2025, les socialistes ont obtenu du gouvernement la tenue de négociations avec les partenaires sociaux et l’assurance que tout pourrait faire l’objet de discussions, y compris l’abrogation du report de l’âge légal de 62 à 64 ans.Le premier ministre s’y était d’ailleurs engagé lui-même – il n’y aurait « ni totem ni tabou », et le Parlement aurait le dernier mot. Or, le 16 mars, revenant sur ses propos, il a exclu que l’âge de départ à la retraite puisse revenir à 62 ans.

Le premier ministre est un menteur !

La honte !

Quelle honte, pour un premier ministre, de ne pas tenir sa parole !Aussi serons-nous très attentifs aux résultats de cette concertation que nous accompagnerons si elle représente une avancée. Mais soyez assurés que nous serons aussi pleinement attentifs au respect des engagements pris par le premier ministre, c’est-à-dire à la traduction devant le Parlement des résultats de la négociation.Si ces engagements ne sont pas tenus, notre réponse sera ferme : les socialistes déposeront une motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mmes Christine Arrighi et Sandrine Rousseau applaudissent également.)

Bravo !

Cette proposition de résolution permet à la représentation nationale de se positionner clairement sur cette réforme des retraites et d’exposer sa position aux Français et aux partenaires sociaux.Nous, socialistes, voulons emprunter une autre voie : une voie de progrès, de solidarité et de justice. Nous voulons le retour de l’âge du départ à la retraite à 62 ans. Nous voulons mieux reconnaître la pénibilité, faciliter les départs anticipés pour les vies cassées par le travail, garantir des pensions décentes qui permettent de vivre dignement, et non de survivre.Depuis dix ans, la pauvreté ne cesse d’augmenter, au point de concerner aujourd’hui plus de 9 millions de personnes, parmi lesquelles des retraités. Vos politiques n’ont fait qu’aggraver ces inégalités et rendre encore plus béante la fracture sociale.Une colère profonde monte dans notre pays ; elle s’intensifie à chacune des […]

C’est honteux, ce manque de respect !

…nous vous appelons à un sursaut républicain : il faut sauver notre modèle social. La réforme des retraites que nous défendons n’a rien d’une utopie ; elle relève d’une nécessité sociale, d’une volonté politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

« Il faut toujours dire ce que l’on voit : surtout il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit. »Ces mots sévères de Charles Péguy devraient être gravés sur le fronton de cet hémicycle tant, depuis deux ans, le débat sur les retraites s’enlise dans les fables que nous aimons nous conter pour repousser la réalité arithmétique implacable du temps, du travail et de la démographie.À la manière d’André Malraux qui, en 1965, dévoilait les liaisons politiques les plus improbables, j’observe que cette résolution du groupe GDR visant à abroger la dernière réforme des retraites est le combat commun des quatre gauches et de l’extrême droite. (Mme Karine Lebon s’exclame.)

Au moins Malraux avait-il du talent ! S’il était là, il proposerait de passer par un référendum !

Ce mariage ne repose sur aucun projet commun de financement, pas plus que sur une vision partagée de notre modèle social.

Il s’agit simplement de respecter la volonté du peuple !

Ces partenaires d’un jour ne sont fédérés que par le rejet d’une réforme promulguée il y a deux ans…

Que nous n’avons jamais votée !

…et ils ne proposent pas la moindre architecture alternative.

Ce que propose Édouard Philippe, c’est la retraite à 67 ans !

Sur l’Europe, la fiscalité, la laïcité, la sécurité, et j’en passe,…

Passez, passez !

Que cette réforme trépasse !

…ils s’opposent frontalement. Cette opposition est même la source du désordre qui règne chaque jour dans cet hémicycle.

Que de mensonges !

Pourtant, aujourd’hui, ils vont sagement s’accorder, unis par le même réflexe qui les pousse à vouloir abolir sans rien bâtir, dans un assemblage de couleurs discordantes que la moindre épreuve budgétaire ferait craquer.Nous en sommes donc à la cinquième tentative, mais celle-ci diffère des précédentes en ce qu’elle est purement déclaratoire.

Et alors ? C’est déjà ça !

Cette proposition de résolution ne modifie aucune ligne du code de la sécurité sociale, n’ouvre aucun droit nouveau et n’abaissera l’âge de départ à la retraite pour personne. Elle ne comporte ni étude d’impact ni chiffrage sérieux.

C’est le principe d’une proposition de résolution !

C’est important, les symboles !

Sa seule finalité est d’obtenir, le temps d’une séance, un vote symbolique que l’on pourra transformer en clip de campagne.Ce goût du coup d’éclat mérite qu’on le mette en perspective. Dès qu’on entrouvre le dossier financier, le vernis craque ! On dénombre 18 millions de retraités aujourd’hui ; ils seront 21 millions demain. On compte 1,7 actif par retraité pensionné, quand ils étaient plus de 4 dans l’après-guerre. Abaisser l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans ouvrirait un trou d’environ 15 milliards d’euros à l’horizon 2030.

Pas du tout ! C’est faux !

Mensonges !

Les dividendes représentent plus de 150 milliards distribués ! L’argent est là, il faut aller le chercher !

Cela correspond à la totalité du budget annuel des universités françaises.Pour dire la vérité, il faut rappeler que notre pyramide des âges, jadis dotée d’une large base, s’est inversée ; elle n’est plus qu’une pyramide de Ponzi. Plus personne ne croit qu’un tel schéma puisse perdurer : les jeunes générations y voient même une promesse creuse et se demandent déjà si le système existera encore quand viendra leur tour.

Ils sont où, vos députés ?

Face à ces vérités que nous ne voulons pas voir, seuls trois leviers existent : baisser les pensions – est-ce ce que vous voulez ? –, augmenter les cotisations – souhaite-t-on vraiment cela ? – (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR) ou travailler plus.

Nous proposons des solutions, mais vous ne nous écoutez pas !

On peut supprimer les allégements de cotisations sociales par exemple ; il y a énormément de solutions !

Comme le chômage, par exemple ?

Voilà pourquoi il faudra inévitablement aller plus loin, en faisant de l’emploi des seniors une priorité nationale, en simplifiant les différents régimes qui brouillent la lisibilité, en consolidant les minima et en préparant un étage collectif de capitalisation afin que la croissance future vienne soutenir les pensions.Ces impératifs doivent également nous pousser à travailler un peu plus longtemps – non par plaisir, mais pour garantir qu’en 2040, chacun perçoive encore une pension décente dans un système lisible et crédible.

Oh là là, c’est vraiment nul !

Refuser ce constat, c’est refuser le contrat social lui-même.Pourquoi nier ces réalités pourtant communément admises chez nos voisins, qui ne sont ni moins démocrates, ni moins justes, ni moins solidaires que nous ? Les Français méritent qu’on leur dise que plus l’on repousse les décisions, plus la facture sera lourde. Le système pourrait aussi s’effondrer d’ici quelques années. La Cour des comptes alerte sur le risque de défaut de paiement de la sécurité sociale – voilà la réalité !Le groupe Horizons & indépendants votera contre cette proposition de résolution,…

Plusieurs députés du groupe EcoS #217

Quelle surprise !

Au moins, cette fois-ci, nous pouvons voter !

…non par rigidité, mais par responsabilité ; non pour défendre une loi paramétrique, mais l’ensemble des générations de notre pays.

Pour défendre les plus favorisés, comme d’habitude !

Refusons les fables politiciennes et accueillons la vérité ; refusons l’illusion, retirons les chaînes de modèles passés qui nous entravent…

Vous parlez de la sécurité sociale ?

…et choisissons la refondation ambitieuse.

Il faudrait surtout promouvoir la justice sociale, madame !

Il faudra du courage pour transformer notre système largement dépassé et déséquilibré en un pacte durable, lisible et équitable.

Nous en avons, du courage !

L’histoire est pleine de belles âmes et d’esprits bien faits qui prononcent de beaux discours…

Ce n’est pas votre cas !

…et adoptent des résolutions, sans qu’il ne se passe rien. L’histoire avec un grand H a oublié ces gens-là.

En tout cas, ce n’est pas avec ce discours que vous rentrerez dans l’histoire…

La parole est à M. François Ruffin.

Ah, la parole au peuple !

« Les traders ne connaissent pas la crise sur la place de Paris » : en voilà une super nouvelle ! J’en ai été informé par Les Échos de mon ami Bernard Arnault.

Ah, c’est votre ami ?

On y apprend aussi que « le nombre de banquiers millionnaires a battu un nouveau record […] chez BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et Natixis ». Ils sont 2,5 fois plus nombreux qu’il y a dix ans. Mais à ces bureaucrates de la finance, quel sacrifice réclamez-vous ? Aucun, jamais.On peut lire, toujours dans Les Échos, que « les groupes du CAC40 n’ont jamais été aussi généreux avec leurs actionnaires. […] du jamais-vu. » Et cocorico : nous voici médaillés d’or, champions des dividendes en Europe ! Mais à ces rentiers de la Bourse, quels efforts demandez-vous ? Aucun, jamais.Au contraire, vous les chouchoutez, vous les dorlotez, vous leur faites de gros cadeaux fiscaux à coups de milliards d’euros.Les sacrifices, les efforts, c’est aux auxiliaires de vie et aux cheminots, aux caristes et aux métallos, aux soignants et aux couvreurs, aux enseignants et aux travailleurs que vous […]

Quelle honte !

Il a raison !

Les salaires sont gelés, et affectés depuis trois ans par l’inflation. Les critères de pénibilité ont été retirés – vibrations, port de charges, postures pénibles, produits chimiques respirés – et deux années de retraite volées.Vous dites que vous procédez à des « réformes courageuses ». Mais de quel courage s’agit-il ? Il ne consiste pas à dompter les marchés financiers, à affronter les firmes du numérique, à combattre ces nouveaux seigneurs, mais au contraire à se courber devant eux.

Exactement !

Il vous reste le courage d’agir contre les caissières et les infirmières, mais jamais contre les banquiers et les actionnaires ou contre les mécènes de vos campagnes électorales. Vous avez le courage d’être faibles avec les forts, et forts contre les faibles – le voilà, votre courage ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Bravo !

Vous avez surtout le courage de vous revendiquer d’une démocratie sans le dèmos – le peuple – et même contre le dèmos.Car comment imposez-vous vos réformes ? Sans courage, avec lâcheté. Vous contournez le peuple, avançant contre 3, 4, 5 millions de manifestants, contre deux tiers des Français, contre 80 % des salariés, contre tous les syndicats unis et, comme nous allons le constater grâce à nos camarades communistes, contre une majorité de députés de notre Assemblée.

Exactement !

Avec vous, il n’y a jamais de vote, mais des 49.3, de l’obstruction et des conclaves. Vous biaisez, vous fuyez, vous enfumez. Vous êtes le gouvernement de l’enlisement : vous enlisez le pays et la démocratie.Mais pour servir vos amis, rien n’est jamais trop beau. Vous poussez déjà une nouvelle « réforme courageuse ». Gérald Darmanin a déclaré : « Il faut mettre fin au système par répartition et aller vers un système par capitalisation. »

Quelle horreur !

Dans un chœur à mille voix, on entend Édouard Philippe plaider pour « 15 % de capitalisation » – c’est chiffré. Les macronistes, eux, planchent sur la sémantique. Je cite un cadre du parti : « "Capitalisation" fait peur aux gens, pourquoi pas "retraite par investissement" ? » (M. Alexis Corbière fait mine de s’esclaffer.) Paul Midy, député, ancien de chez McKinsey, a cette idée : « L’élection présidentielle doit permettre de diriger une partie de notre système vers la capitalisation. » Le déjà candidat Bruno Retailleau s’engage « pour une retraite par capitalisation ».

La retraite par capitulation !

Éric Ciotti, allié de Jordan Bardella, formule cette proposition originale : « Osons la capitalisation. » Voilà votre projet, commun à toutes les droites : la solution, c’est la capitalisation.Mais la solution pour qui ? Pour les maîtres de l’argent, vos maîtres. Imaginez ! pour eux, c’est une folie, une aberration : près de 400 milliards leur échappent – 400 milliards qui ne sont destinés qu’aux gens, pour leurs vieux jours, 400 milliards qui échappent au trading à haute fréquence, au boursicotage, au yoyo des marchés.Non, juste une caisse, une simple caisse, qui reçoit les cotisations et permet de verser des pensions. Une caisse bâtie en un siècle – depuis Jaurès et même avant – par les nôtres, par les ouvriers, par les syndicats, par la gauche ; un siècle de petites caisses, d’abord, des caisses d’entraide dans les usines, puis des mutuelles, des fédérations de travailleurs et […]

Jamais !

Pas seulement nous, ici, qui ne sommes rien ou si peu, mais nous dehors, le peuple français. Le peuple attaché à l’égalité, à la fraternité, à la solidarité. Le peuple qui, lors de la prochaine élection, devra trancher entre les privilèges de quelques-uns et notre bonheur commun ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)

Bravo !

Jérémie Iordanoff president · EcoS #262

Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Nicolas Turquois.

Ah, que dit M. Bayrou ?

La parole est au gouvernement !

Lui, il n’a pas raison !

« Il faut en finir avec la souffrance, l’indignité et l’exclusion. Désormais, nous mettrons l’homme à l’abri du besoin. Nous ferons de la retraite non plus une antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. » Ces mots sont ceux qu’Ambroise Croizat prononçait le 3 décembre 1945. Ils raisonnent plus que jamais aujourd’hui.

Ce ne sont pas les vôtres ! Quelle honte de vous les approprier !

Le débat sur les retraites est l’un des plus essentiels, parce qu’il engage notre pacte social, parce qu’il engage les solidarités entre générations et parce qu’il engage très concrètement la soutenabilité de notre modèle social et le futur de notre jeunesse.Notre groupe l’affirme avec clarté : nous sommes attachés au système par répartition, nous voulons le défendre. Or, pour le défendre, il faut être lucide sur les équilibres qui le rendent possible, et ceux-ci sont fragiles. D’abord, l’équilibre démographique a changé : on comptait 4 cotisants pour un retraité en 1960. On en compte 1,7 aujourd’hui et demain, on en comptera 1,4.Pour ce qui est de l’équilibre budgétaire, le déficit de la branche vieillesse atteint déjà 5,6 milliards d’euros pour 2024 et la suppression de la réforme de 2023 aurait pour effet de l’amplifier de 3,4 milliards d’euros dès l’an prochain et de 16 milliards […]

On les a cités !

Oui, je viens de les citer !

Vous faites abstraction d’une réalité pourtant documentée. Vous faites abstraction de l’évolution des paramètres socio-démographiques et des enjeux économiques auxquels nous faisons face.

C’est vous qui en faites abstraction !

Cette proposition de résolution fait donc tout bonnement fi de cette réalité. Elle promet un retour en arrière, sans financement, sans aucune alternative. C’est un pari dangereux, trop dangereux,…

Quel souffle !

…d’autant plus que la réforme des retraites que vous souhaitez supprimer a permis la mise en place de mesures d’accompagnement ambitieuses. Je pense à la revalorisation des petites pensions, à l’élargissement de la retraite progressive ou encore à la création de nouveaux droits pour les aidants.Pour autant, nous n’avons jamais prétendu que ce texte était parfait. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

N’abusez pas de la modestie !

Bien au contraire, le groupe Les Démocrates a toujours défendu l’idée que la réforme pouvait être adaptée. Ses membres s’étaient mobilisés avec succès lors de son examen par le Parlement pour préserver les personnes les plus exposées à la pénibilité et celles et ceux ayant commencé à travailler tôt.Nous pensions également que nous pouvions aller plus loin pour favoriser l’emploi des seniors et des transitions de l’emploi vers la retraite, utiles pour nos concitoyens et pour notre société.

Preuve que vous avez réussi : Bayrou est premier ministre !

L’employabilité des travailleurs en fin de carrière est en effet cruciale pour le dynamisme du marché du travail et donc le financement de nos retraites. Nous soutenons ainsi le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, actuellement examiné au Sénat et prochainement dans notre assemblée.

Ce n’est pas le sujet ! Vite, une feuille verte pour l’orateur !

Ce texte, fondé sur l’accord unanime des partenaires sociaux, crée un cadre clair pour lever les freins à l’emploi des seniors, accompagner les parcours professionnels et favoriser des fins de carrière adaptées. Il permet une avancée concrète, attendue, qui renforcera directement l’équilibre de notre système de retraite par répartition.Enfin, notre groupe salue le travail engagé dans le cadre du conclave sur les retraites, convoqué à l’initiative du premier ministre, qui a toujours été clair sur sa volonté d’améliorer la réforme de 2023. Nous en appelons à laisser au dialogue social le temps qui lui est indispensable pour parvenir à des solutions acceptées par le plus grand nombre.C’est dans le respect de ces différents principes que le groupe des Démocrates continuera à agir, sans se contenter de slogans ou de postures et sans chercher à agiter encore et toujours un corps social en […]

Tout ça pour ça !

Le suspense était intenable !

La parole est à M. Jean-Didier Berger.

Visiblement, le bloc central a encore eu une panne de réveil !

Chateaubriand disait (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR) :…

Oh là là !

…« Le péril s’évanouit quand on ose le regarder. » Je vous inviterai donc à le regarder en face, car les termes de l’alternative qui s’offre à nous pour décrire votre proposition de résolution ne sont guère flatteurs.Je ne peux me résoudre à admettre la première hypothèse, selon laquelle votre proposition vous aurait été inspirée par un cynisme électoral pur et simple. En effet, ce cynisme vous engagerait à trahir ceux que vous prétendez défendre matin, midi et soir : les travailleurs et les travailleuses, comme aurait dit Arlette Laguiller. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)Oui, vous les trahiriez en abrogeant la réforme des retraites et en envoyant le système de retraites dans le mur.Reste une seconde hypothèse : que votre proposition de résolution ait été inspirée par la naïveté et l’irresponsabilité politique. Dans ce cas, vous méritez qu’on vous rappelle […]

Et la productivité ?

Il faudra bien trouver des cotisants et de l’argent pour payer les retraites !

On sait où il est, l’argent !

J’ai l’impression que vous risquez de vous évanouir si on vous rappelle qu’au Danemark, où l’espérance de vie est plus faible qu’en France, l’âge de départ en retraite est en passe d’être fixé à 70 ans, et qu’en Italie, on envisage d’en faire autant. En Europe, l’âge moyen de départ en retraite est de 65 ans. Mais vous, vous vivez dans un monde parallèle où il vous semble possible de partir en retraite encore plus jeune, à 60 ans, et même pourquoi pas à 55, voire à 50 ans !

Soumettez vos idées à un référendum, on verra bien !

Oui, vous vivez dans un monde parallèle.

Et vous, dans un monde du multivers qui n’existe même pas !

Alors même que tous les organismes dont l’objectivité n’est pas sujette à caution annoncent un déficit annuel de 25 à 32 milliards d’euros, à périmètre constant, vous voulez l’alourdir de 16 milliards d’euros par an. C’est peut-être une forme de complotisme qui vous pousse à remettre en cause les conclusions de la Cour des comptes et d’autres organismes, mais pour notre part, nous ne contestons pas leur légitimité.

On est aussi intéressés par les comptes de la région Auvergne-Rhône-Alpes !

Vous êtes mauvais en gestion !

On peut certainement voir dans l’utilisation de l’outil légistique qu’est une proposition de résolution une preuve de bonne foi, mais vous savez bien que cette proposition ne vous servira à rien, sinon à communiquer. Les Français ne sont pas dupes de l’inefficacité totale de la manœuvre.

On en reparlera !

Pour cette raison, nous ne nous livrerons pas à cette mascarade. Je vous rappelle que les 130 milliards d’euros versés chaque année par l’État pour abonder les caisses de retraite sont autant de milliards d’euros qui manquent à tous les budgets que vous prétendez défendre – par exemple, cette somme représente environ 20 % des crédits de la dépense intérieure d’éducation.Le jour où vous aurez le courage de revenir à la réalité, de vous réveiller, de vous redresser et d’admettre qu’en réalité, vous trahissez et soumettez à un funeste péril ceux que vous prétendez défendre, nous aurons avancé. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.)

Les LR à la rescousse de Macron !

La parole est à M. Stéphane Viry.

Si la question des retraites revient aujourd’hui dans notre débat, c’est parce qu’elle n’a jamais quitté les esprits de cet hémicycle depuis le printemps 2023.

C’est aussi parce que cette question n’a jamais été tranchée ici !

La réforme d’alors a été considérée comme un passage en force, un refus de débat démocratique, une façon de gouverner par l’urgence, au détriment de la recherche d’une nécessaire concorde sur un tel sujet de société.Ce traumatisme démocratique est toujours à vif, nous le voyons encore ce matin, et cette réforme n’a apporté ni la justice ni la clarté espérée.Cette réforme cherchait à atteindre un objectif comptable, celui du rééquilibrage de notre système de retraite. Pourtant, les perspectives budgétaires ne sont pas au rendez-vous.Le déficit de l’ensemble des régimes de retraite devrait atteindre 6,6 milliards d’euros cette année, se maintenir à ce niveau pendant cinq ans, puis s’aggraver fortement pour atteindre 15 milliards en 2035 et 30 milliards en 2045. Où est donc le bénéfice de la réforme qu’on nous avait promis ?Il est objectivement grand temps de remettre l’ouvrage sur le […]

La parole est à M. Belkhir Belhaddad. Je vous remercie de bien vouloir écouter les orateurs, chers collègues. De nombreuses discussions produisent un bruit de fond assez désagréable.